Dienstleistungen - 254380-2020

02/06/2020    S105

France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 105-254380

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et marchés
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Téléphone: +33 240410143

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nantes-amenagement.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec

Numéro de référence: 1453_MOE_BottièrePRU
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la ZAC Bottière Pin Sec;

— caractéristiques de l'opération: opération de renouvellement urbain du quartier Bottière Pin Sec situé à l'Est de Nantes;

— l'opération s'inscrit dans un périmètre de 46 ha dont l'aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel de 25000 m2 de surface plancher, la programmation et la réalisation de nouveaux équipements publics, l'implantation de surfaces commerciales, la réalisation d'environ 250 nouveaux logements et le réaménagement d'une grande partie des espaces publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 752 180.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Objet des marchés subséquents envisagés:

— volet A: études de faisabilité et mise à jour du plan guide;

— volet B: accompagnement des opérations immobilières;

— volet C: maîtrise d'œuvre d'espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 198-481336
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-028
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre urbaine pour l'opération d'aménagement Bottière Pin Sec

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Jacqueline Osty et associés
Adresse postale: 77, rue de Charonne
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France

Adresse internet: http://www.osty.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Claire Schorter architecture et urbanisme
Adresse postale: 27, avenue Guy Moquet
Ville: Vitry
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France

Adresse internet: http://laq.eu/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mageo Morel associés
Adresse postale: 51, boulevard de Strasbourg — CS 60029
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59044
Pays: France

Adresse internet: https://www.ma-geo.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 752 180.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Conception lumière

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres ont été jugées sur la base des critères mentionnés au point II.2.5) et sur la base des sous-critères suivants:

— valeur technique organisation de l'équipe et méthode de travail: 50 %;

— intentions pour le projet: 50 %;

— prix des prestations:

—— volet A — étude de faisabilité et mise à jour du plan guide (estimatif): 25 %;

—— volet B — accompagnement des opérations immobilières (estimatif): 25 %;

—— volet C — maîtrise d'œuvre des espaces publics (taux moyen): 40 %;

— prix unitaires (estimatif): 10 %;

— le montant indiqué aux points II.1.7) et V.2.4) correspond à la somme des montants suivants:

—— volet A: 41 000,00 EUR;

—— volet B: 183 000,00 EUR;

—— volet C (taux moyen x coût travaux estimé à 15 000 000 EUR): 1 490 625,00 EUR;

—— volet D: 37 455,56 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7, rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel — introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;

— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2020