Lieferungen - 254423-2022

13/05/2022    S93

France-Arras: Réactifs de laboratoire

2022/S 093-254423

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Pas-De-Calais
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de Réactifs ELISA pour les besoins du Laboratoire Départemental d'analyses du Pas-De-Calais

Numéro de référence: 202262A0153-MSP-DMG
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de Réactifs ELISA pour les besoins du Laboratoire Départemental d'analyses du Pas-De-Calais

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

conformément à l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum de 400 000 euro ht par période.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la validité en cours. Au Ii.1.7, la valeur totale du marché (hors Tva) correspond au montant maximum par période euro ht, reconduction comprise

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

s'Agissant d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 2122-3-3° du Code de la Commande Publique, aucun critère de jugement des offres n'est mis en oeuvre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

la présente consultation a été lancée suivant la procédure de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R 2122-3 3° du Code de la Commande Publique. Le recours à cette procédure a été possible dans la mesure où dans le cadre de son accréditation COFRAC, le Laboratoire Départemental d'analyses a besoin de commander les réactifs ELISA repris dans l'accréditation COFRAC, la société idexx sarl bénéficiant de l'exclusivité sur ce marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202262A015300000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idexx sarl
Adresse postale: 84 rue Charles Michels
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecous.fr.

Au V.2.4, la valeur totale du marché HT correspond au montant maximum par période euro ht, reconduction comprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022