Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
FOURNITURE D’UNE MACHINE DE STEREOLITHOGRAPHIE HYBRIDE (IMPRESSION 3D)
Numéro de référence: 2022-17
II.1.2)Code CPV principal30232100 Imprimantes et traceurs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l’achat d’un équipement de stéréolithographie hybride permettant l’impression de pièces 3D en verre.
Les prestations seront effectuées pour le compte de l'institut de recherche sur les céramiques (IRCER).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:
IRCER – UMR CNRS 7315
Centre Européen de la Céramique
12 rue Atlantis
87068 LIMOGES CEDEX
II.2.4)Description des prestations:
L’achat concerne un équipement de stéréolithographie hybride permettant l’impression de pièces 3D en verre. Les applications visées concernent le domaine de la photonique. L’équipement de stéréolithographie disposera d’une fonction hybride (impression jet d’encre ou microdispensing) permettant l’impression d’un second matériau.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Performance technique au regard du laser (longueur d'onde, puissance) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance technique au regard de la taille de la buse du système d'hybridation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre logiciel / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation proposée / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison, d’installation et de mise en service de l’équipement / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente (SAV) et de l’assistance technique : Réactivité et délais d’intervention / Pondération: 7,5
Critère de qualité - Nom: Qualité du service après-vente (SAV) et de l’assistance technique : Qualités, modalités d’intervention et assistance technique / Pondération: 7,5
Coût - Nom: coût de l’équipement (offre de base) / Pondération: 17
Coût - Nom: coût de la maintenance curative et préventive proposée sur 4 ans (prestations complémentaires) / Pondération: 3
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
- Extensions de garantie
- Maintenances préventives et curatives
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
FOURNITURE D’UNE MACHINE DE STEREOLITHOGRAPHIE HYBRIDE (IMPRESSION 3D)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: S.A.S 3DCERAM-SINTO
Adresse postale: 4 RUE DU PARC DE MAIS
Ville: BONNAC-LA-COTE
Code NUTS: FRI2 Limousin
Code postal: 87270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 185 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022