Fournitures - 254478-2018

14/06/2018    S112    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis-de-Pile: Bennes à déchets

2018/S 112-254478

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation
25330661700015
8 route de la Pinière
Saint-Denis-de-Pile
33910
France
Téléphone: +33 557553976
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smicval.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marche.public.info.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marche.public.info.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
SMICVAL du Libournais
8 route de la Pinière
Saint-Denis-de-Pile
33910
France
Téléphone: +33 557553976
Courriel: contact@smicval.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marche.public.info.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marche.public.info.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marche.public.info.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SMICVAL du Libournais
8 route de la Pinière
Saint-Denis-de-Pile
33910
France
Téléphone: +33 557553976
Courriel: contact@smicval.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marche.public.info.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte, traitement et valorisation de déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de location de bennes à ordures ménagères et camion ampliroll grue

Numéro de référence: 18ecse01
II.1.2)Code CPV principal
44613700
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de location de bennes à ordures ménagères et camion ampliroll grue. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bennes à ordures ménagères, bi-compartimentées, double porte, 26 tonnes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34142000
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Bennes à ordures ménagères, bi-compartimentées, double porte, 26 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bennes à ordures ménagères, bi-compartimentées, simple porte, 26 tonnes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34142000
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Bennes à ordures ménagères, bi-compartimentées, simple porte, 26 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 262 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bennes à ordures ménagères, mono-compartimentées, trémie basse, 19 tonnes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34142000
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Bennes à ordures ménagères, mono-compartimentées, trémie basse, 19 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Benne à ordures ménagères, 10-12 tonnes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34142000
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Benne à ordures ménagères, 10-12 tonnes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion ampliroll grue Kinshofer

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34142000
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Camion ampliroll grue Kinshofer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractère fonctionnel / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres au SMICVAL.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/07/2018
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marche.public.info.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18ecse01.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2018