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Fournitures - 254483-2016

23/07/2016    S141    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mérignac: Foreuses

2016/S 141-254483

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/armée de l'air/Simmad/SSAM33503
Adresse postale: BA 106 — 227 avenue de l'Argonne — CS 70037
Ville: Mérignac
Code NUTS: FR612
Code postal: 33693
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau marchés
Courriel: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053228
Fax: +33 533053218

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'ateliers de forage aérotransportables au profit du groupement aérien d'appui aux opérations (GAAO).

Numéro de référence: GAIA-SSAM16-AOO12
II.1.2)Code CPV principal
43132300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'ateliers de forage au profit du groupement aérien d'appui aux opérations (GAAO).

La consultation est commune aux 3 lots désignés ci-dessous:

Lot 1: Fourniture de foreuses aérotransportables.

Lot 2: Fourniture de compresseurs thermiques aérotransportables.

Lot 3: Fourniture d'équipements et de consommables pour atelier de forage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de foreuses aérotransportables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43132300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

La livraison du matériel s'effectue sur la base aérienne 106 au GAAO à Mérignac (33).

Les formations ont lieu soit au GAAO (33) soit chez l'industriel.

II.2.4)Description des prestations:

— Fourniture et livraison de foreuses aérotransportables, de leurs accessoires, lot d'outillage de bord et lot de rechange 1ère visite.

— Formations à la mise en œuvre et à la maintenance.

— Fourniture de la documentation technique d'utilisation et d'entretien de chaque matériel.

— Fourniture de la documentation complémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend un montant minimum et maximum fixé en quantité pour les 4 années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de compresseurs thermiques aérotransportables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42123400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

La livraison du matériel s'effectue sur la base aérienne 106 au GAAO à Mérignac (33).

Les formations se déroulent soit au GAAO (33) soit chez l'industriel.

II.2.4)Description des prestations:

— Fourniture et livraison de compresseurs thermiques aérotransportables, lot d'outillage de bord et lot de rechange 1ère visite.

— Formations à la mise en œuvre et à la maintenance.

— Fourniture de la documentation technique d'utilisation et d'entretien de chaque matériel.

— Fourniture de la documentation complémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend un montant minimum et maximum fixé en quantité pour les 4 années.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements et de consommables pour atelier de forage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43132400
43130000
42124330
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR612
Lieu principal d'exécution:

La livraison du matériel s'effectue sur la base aérienne 106 au GAAO à Mérignac (33).

II.2.4)Description des prestations:

— Fourniture et livraison d'équipements nécessaires à un atelier de forage et de leur notice d'utilisation.

— Fourniture et livraison de consommables nécessaires à un atelier de forage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comprend un montant minimum égale à 40 000 EUR HT pour les 4 années.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé CERFA DC1).

— Les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (ou imprimé CERFA DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC1), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement est disponible sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement est disponible sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Les références en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

— Tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2016
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, dans le cas où les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature sont accessibles dans un système d'informations administré par un organisme officiel ou dans un système de stockage numérique et à condition que son accès soit gratuit, les candidats indiquent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces derniers. De plus, les candidats ayant remis ces documents et renseignements au titre d'une précedente consultation passée par la SSAM 33.503 et à condition que ceux-ci soient toujours valables, ne sont pas tenus de les transmettre au titre de cette consultation. Les marchés sont financés sur le budget du ministère de la défense. Une avance est accordée au titre du marché dans la limite des conditions stipulées à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2016