Fournitures - 254495-2015

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21/07/2015    S138

France-Tillé: Gaz naturel

2015/S 138-254495

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Syndicat d'énergie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Ville: Tillé
Code postal: 60000
Pays: France
À l'attention de: M. le président
E-mail: se60@se60.fr
Téléphone: +33 344483278
Fax: +33 44483281

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-24544

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord-cadre: fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Points de livraison des membres du groupement de commande sur le département de l'Oise.

Code NUTS FR222 Oise

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09123000 Gaz naturel

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
GAZ SE60 2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 37-062902 du 21.2.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SE60 GAZ 2015 Lot nº: 1 - Intitulé: Points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh
V.1)Date d'attribution du marché:
21.5.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: GDF Suez Energies France
Adresse postale: Région Nord, ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 348 732,18 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: SE60 GAZ 2015 Lot nº: 2 - Intitulé: Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence supérieure ou égale à 300 MWh
V.1)Date d'attribution du marché:
21.5.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: EDF direction commerciale régionale Nord Ouest
Adresse postale: 59 avenue d'Italie, CS 39405
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80094
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 010 537,91 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 36 B, annonce no 263 du 20.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: CCRA Préfecture
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015