Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord-cadre: fourniture et acheminement de gaz naturel — groupement de commandes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Points de livraison des membres du groupement de commande sur le département de l'Oise.
Code NUTS FR222 Oise
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
GAZ SE60 2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: SE60 GAZ 2015 Lot nº: 1 - Intitulé: Points de livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWhV.1)Date d'attribution du marché:21.5.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: GDF Suez Energies France
Adresse postale: Région Nord, ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 1 348 732,18 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: SE60 GAZ 2015 Lot nº: 2 - Intitulé: Points de livraison ayant une Consommation Annuelle de Référence supérieure ou égale à 300 MWhV.1)Date d'attribution du marché:21.5.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: EDF direction commerciale régionale Nord Ouest
Adresse postale: 59 avenue d'Italie, CS 39405
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80094
Pays: France
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 1 010 537,91 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 36 B, annonce no 263 du 20.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
E-mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA Préfecture
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015
