Marché de travaux - 254521-2019

03/06/2019    S105

France-Paris: Travaux d'installation de stores

2019/S 105-254521

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: dfa-bm5@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019g12081610 — 1900013 — Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants

Numéro de référence: 1900013
II.1.2)Code CPV principal
45421143 Travaux d'installation de stores
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par la Ville de Paris (1 accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, 3 titulaires).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1re période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1re période. Montant minimum 1 000 000 EUR HT, sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de fourniture & pose, et des travaux d'entretien, de stores et volets roulants, pour les bâtiments gérés par l'Établissement public Paris Musées — EPPM (1 accord-cadre à bons de commande mono-attributaire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1re période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1re période. Sans montant minimum, montant maximum 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Présentation d'au moins 3 réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles tels que:

— volets (roulants, battants, coulissants…), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement…), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda…), rideaux, grilles, y compris motorisation éventuelle, d'un montant au moins égal à 15 000 EUR HT par réalisation (en indiquant la date, le lieu, la nature et le montant des travaux, ainsi que le destinataire public ou privé), ou

— qualification Qualibat 4511: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — résidentiel et tertiaire, ou

— qualification Qualibat 4512: fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles — collectif — tertiaire et industriel.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/07/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ — Aucun envoi par courrier, télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019