Marché de travaux - 254744-2019

03/06/2019    S105    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Marseille: Travaux de construction d'immeubles collectifs

2019/S 105-254744

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public foncier PACA
62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Marseille
13001
France
Téléphone: +33 496117000
Courriel: servicemarches@epfpaca.com
Fax: +33 496117027
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfpaca.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epfpaca.com

I.1)Nom et adresses
Commune de La Croix Valmer
102 Rue Louis Martin
La Croix-Valmer
83420
France
Téléphone: +33 494551313
Courriel: achats.publics@lacroixvalmer.fr
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lacroixvalmer.fr.

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr.

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix-Valmer

Numéro de référence: 18S008
II.1.2)Code CPV principal
45211340
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le SCOT de St-Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisant la production de logements au cœur des agglomérations, permettant la création d'un habitat adapté à la population active locale.

Une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble habitat mixte sur les sites Cœur-Village et entré Nord, en phase impulsion/réalisation, a été signée entre la commune de La Croix-Valmer et l'EPF PACA, le 10.7.2017.

Dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA et la commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 839 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211340
45111291
45113000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix-Valmer — site Le Gourbenet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité opérationnelle du projet / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception de logements / Pondération: 30
Coût - Nom: Qualité financière / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 047-102404
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0008
Intitulé:

Conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de La Croix-Valmer — site le Gourbenet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCIC d'HLM Gambetta PACA
400 promenade des Anglais
Nice
06200
France
Code NUTS: FRL03
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AI project
11 avenue de la Capelette
Marseille
13010
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecotonia
140 rue Cornaline — ZA Les Jalassières
Éguilles
13510
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bet Cerretti
chemin du Tonneau — Les Gorguettes
La Bouilladisse
13720
France
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 839 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019