Services - 254775-2015

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21/07/2015    S138

France-Saint-Germain-en-Laye: Services d'assistance technique

2015/S 138-254775

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: ESID IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du Président Kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Pays: France
À l'attention de: Mme Doridam Laure
Téléphone: +33 139213119
Fax: +33 139212830

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sites militaires situés dans la région Île-de-France. Élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR10 Île de France

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sites militaires situés dans la région Île-de-France. Élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356200 Services d'assistance technique, 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le besoin concerne l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (AD'AP) pour certains sites militaires situés dans les régions Île-de-France et Picardie.

Le dossier AD'AP devra réunir l'ensemble des informations nécessaires à la mise en accessibilité des ERP identifiés (83 sites, surface totale à titre indicatif 406 000 m2) du 1er et 2ème groupes répartis sur 7 départements (Oise, Essonne, Yvelines, Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-et-Marne), et comprendra notamment:

— une présentation du patrimoine ainsi qu'une synthèse du niveau actuel d'accessibilité,
— une programmation pluriannuelle d'investissement pour la mise en accessibilité,
— la liste argumentée des dérogations envisagées dans le cadre des travaux.
Afin de permettre aux candidats d'apprécier la nature et l'ampleur de la mission, l'inventaire des sites et ERP objets de la mission est joint, à titre indicatif, en annexe 2 du CCP.
Compte tenu du nombre important d'ERP concernés, et en application de l'article L.111-7-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH), le représentant du pouvoir adjudicateur demande la réalisation d'un dossier AD'AP global ainsi que de pouvoir bénéficier de 3 périodes de 3 ans pour réaliser les travaux de mise en accessibilité.
Les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques (au sens de l'article 20 du CCAG/PI):
— partie technique n° 1: «état des lieux — réalisation ou mise à jour des diagnostics d'accessibilité — définition d'une stratégie.» définie à l'article 7.1.2 du CCP,
— partie technique n° 2: «constitution du dossier de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.3 du CCP,
— partie technique n° 3: «assistance à la validation de l'AD'AP» définie à l'article 7.1.4 du CCP,
— partie technique n° 4: «assistance dans la programmation et le suivi des actions de mise en accessibilité.» définie à l'article 7.1.5 du CCP.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du marché, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu en euros. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. L'article 3 du CCP du marché fixe les prix et mode d'évaluation des prestations ainsi que le mode de variation des prix et le mode de règlement des comptes. Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— l'extrait K bis ou la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription),
— la copie des attestations d'assurance civile en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le certificat de qualification OPQIBI 0111: assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la prise en compte du handicap, ou références équivalentes présentées sous la forme d'une liste de réalisation de prestations effectuées depuis les 03 dernières années et accompagnées obligatoirement d'attestations de bonne exécution émanant de maître d'ouvrage,
— liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les 3 dernières années indiquant les montants ainsi que les destinataires publics et/ou privés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15-003-SAM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Le lieu d'exécution des prestations se situe en régions Île-de-France et Picardie.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/PI, le délai d'exécution de chaque partie technique court à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
— partie technique n° 1: «état des lieux — réalisation ou mise à jour des diagnostics d'accessibilité — définition d'une stratégie.»: 5 mois,
— partie technique n° 2: «constitution du dossier de l'AD'AP.»: 2 mois,
— partie technique n° 3: «assistance à la validation de l'AD'AP»: 5 mois,
— partie technique n° 4: «assistance dans la programmation et le suivi des actions de mise en accessibilité.»: 12 mois.
Chacune des parties techniques sera indépendante en termes de délais et fera l'objet d'un ordre de service spécifique. Ainsi la réception (acceptation) d'une partie technique ne conditionne pas le début d'une autre partie technique sauf volonté expresse du maître d'ouvrage.
La personne signataire du marché se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du présent marché à l'issue de chacune des parties techniques définies au CCP sans que cette décision puisse donner lieu à indemnité.
La mission se termine à la date de remise de l'intégralité des prestations et documents dus au titre du marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'État (place).
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier.

L'ensemble du dossier est téléchargeable sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:

Établissement du service d'infrastructure de la défense « d'Île-de-France».
Service achats d'infrastructure
Base des loges — bâtiment 054
8 avenue du président kennedy
BP 40202
78102 Saint-Germain-en-Laye
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant les dates et heure limites indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. Le service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense Île-de-France est ouvert du lundi au vendredi: 09:00 à 11:00 — 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Établissement du service d'infrastructure de la défense IDF
Adresse postale: Base des loges — bâtiment 054 — cellule contentieux — 8 avenue du président kennedy — BP 40202
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
E-mail: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212740
Fax: +33 139212830

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015