Fournitures - 254888-2021

21/05/2021    S98

France-Caen: Équipement divers

2021/S 098-254888

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Calvados
Numéro national d'identification: 22140118500014
Adresse postale: Pôle Procédures, 23-25 boulevard Bertrand, BP 20250
Ville: Caen Cedex 1
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: Direction «Achats publics»
Courriel: mathilde.plantegenet@calvados.fr
Téléphone: +33 231571414
Fax: +33 231571006
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calvados.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture de mobiliers et matériels associés pour l'immeuble Félix Éboué (2020dap295)

II.1.2)Code CPV principal
39300000 Équipement divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conception fonctionnelle des espaces de travail innovants et fourniture de mobiliers et matériels associés pour l'immeuble Félix Éboué (2020dap295).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
79934000 Services de conception de mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Immeuble place Félix Éboué à Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation selon l'article R. 2124-3-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes non renouvelable, sans mini mais avec un seuil maximal 300 000 EUR HT. Il s'agit de conception des espaces de travail innovants dans un bâtiment réhabilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des mobiliers au vu des fiches techniques / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Audition sur la base d'une présentation du projet et de plans 3D réalisés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres s'appliqueront en phase offre. Les fiches techniques devront décrire les dimensions, le fabricant, les caractéristiques liées au développement durable (type de matériaux et le taux d'émission de produits nocifs), les plans 3D sont à réaliser pour l'espace cafétéria, un espace ouvert et un espace informel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 240-592714
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 659
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commandes non renouvelable, sans mini — avec maxi 300 000 EUR HT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEC Silvera SA
Numéro national d'identification: 39952875100049
Adresse postale: 58 avenue Kléber
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021