Fournitures - 255127-2019

03/06/2019    S105

France-Carpentras: Matériaux de réparation routière

2019/S 105-255127

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin (Cove)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Ville: Carpentras
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84203
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sophie Bracquemont (volet technique) — M. Théophile Arnaud (volet administratif)
Courriel: Commande-publique@lacove.fr
Téléphone: +33 490671013

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Lacove.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_w9O4dtENlX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériaux de voirie

Numéro de référence: AAPC 18.2019
II.1.2)Code CPV principal
44113700 Matériaux de réparation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée en groupement de commande, constitué de la COVE et 6 de ses communes membres, par convention. La COVE représente le groupement en tant que coordonnateur.

Le présent marché a pour objet: la fourniture de matériaux nécessaires aux travaux de voirie, tels que béton, émulsions, granulats, enrobés à froid et à chaud, terres, enrochements, et la fourniture de peinture et de matériel de peinture pour voirie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — fourniture de béton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113700 Matériaux de réparation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot comprend la fourniture de bétons, grave-ciment et béton maigre.

Les matériaux sont fabriqués conformément aux spécifications des normes suivantes:

— béton: norme NF en 206-1,

— grave-ciment: norme NF en 14227-1.

Le béton maigre devra avoir pour «base» du 0/16 roulé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une même durée.

La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — fourniture d'émulsion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113800 Matériaux de surfaçage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Elles seront mises à disposition de la COVE et des communes dans une cuve de stockage, dont sa capacité sera dimensionnée pour éviter que l'émulsion ne s'altère par un séjour de plus de 3 semaines dans la cuve. au moment où les entités publiques viennent chercher les émulsions, celles-ci doivent être à une température minimum de 45o C. Le titulaire est propriétaire de la cuve. Il en assure le bon fonctionnement et l'entretien à l'aide de personnel qualifié en nombre suffisant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une même durée. La durée totale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — fourniture d'enrobés à froid

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture d'enrobés à froid. Le produit fini est, soit livré par le titulaire, soit retiré sur place par les services techniques des communes et par le service voirie de la COVE.

Les produits doivent être disponibles en permanence, notamment du lundi au vendredi de 7:00 à 15:00. En cas d'indisponibilité ponctuelle, le titulaire devra avertir pour tout moyen écrit les entités publiques au moins 48 h à l'avance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une même durée.

La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 —fourniture d'enrobés à chaud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la fourniture d'enrobés à chaud de type 0/6, BB 0/10 ou BB 0/14. La COVE possède une bouille à goudron d'une capacité de 4 000 l, avec une cuve isotherme.

L'enrobé est maintenu en température grâce à des tubes foyers fermés et, à un système de chauffage électrique de 3 kw.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une même durée.

La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — fourniture de granulats, terres et enrochements

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212400 Terre
44113700 Matériaux de réparation routière
44113100 Matériaux de pavage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Granulats: Ce lot concerne la fourniture de divers granulats (graves, et autres granulats), terres et enrochements,… Tels que listés au bordereau de prix unitaires.

Terres: ce lot concerne la fourniture des terres dites «Terre recyclée» et «Terre végétale».

Enrochements: ce lot concerne la fourniture d'enrochements, conformes à la norme EN 13 383. Ils seront dans les dimensions suivantes:

— 300/800,

— 300/1 000,

— 800/1 500,

— 1/3 000.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une même durée.

La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — fourniture de peinture routière

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
44810000 Peintures
44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Afin de pouvoir exécuter leurs missions, la COVE et la commune d'Aubignan, principalement, ont des besoins en peintures et matériels de peintures nécessaires aux travaux et à l'entretien de la voirie.

Ces fournitures sont destinées à l'usage des centres techniques des membres du groupement. la prestation comprend:

— la fourniture et la livraison de la peinture et des matériels de peinture,

— le suivi des consommations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une même durée.

La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Cove Bâtiment principal.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. En cas de reconduction, la procédure sera relancée dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019