Services - 255140-2020

02/06/2020    S105    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Nancy: Services sociaux

2020/S 105-255140

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des achats groupe — Anapri — 1 rue Henriette Gallé Grimm — TSA 40007
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 54015
Pays: France
Point(s) de contact: Denise Broquard
Courriel: denise.broquard@edf.fr
Téléphone: +33 357800725

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services sociaux

II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement des unités clientes (d'EDF et des filiales dont la participation est supérieure à 50 %), dans les domaines, pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne. La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longs malades, les invalides, etc.).

La prestation sera réalisée dans le cadre d’une politique d’accompagnement des salariés du groupe mise en application au regard du cadre réglementaire de l’article D. 4632-9 du code du travail.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
85321000 Services sociaux administratifs
85323000 Services médico-sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Toutes les unités clientes EDF et les filiales dont la participation EDF est supérieure à 50 % de France métropolitaine et la Corse.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à apporter information, conseil et soutien aux salariés en activité et à l'encadrement pour lesquels les unités clientes ne disposent pas de compétences dédiées en interne:

— soutien individuel aux salariés et prévention des risques individuels liés à des difficultés personnelles ou professionnelles (accueil des nouveaux embauchés, problèmes familiaux, maladie et handicap, mobilité…);

— accompagnement individuel dans des situations de changement collectif (restructuration);

— actions collectives d'information et de prévention en matière de santé ou de risques sociaux divers (alcoolisme — tabagisme — drogue — surendettement…) et des risques psychosociaux;

— analyse sociale, «veille sociale» et participation aux instances de la régulation sociale de l'entreprise.

La prestation couvre l’ensemble des salariés liés par un contrat de travail avec l’entreprise: statutaires, non-statutaires (CDD, alternants dont apprentis), les longues maladies, les invalides, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: 2 × 1 an en option.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 014-029506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Prestations de services sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ressif GIE
Adresse postale: 1 cours Albert Thomas
Ville: Lyon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69003
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achat d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://pha.edf.com

Pour cela, accédez à la demande d'informations sous la référence RFI nº 078130.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://pha.edf.com», cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer (inscription gratuite)».

Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courrier électronique à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique du marché est privilégiée, que celui-ci soit attribué à une seule entreprise ou à un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020