Services - 255292-2022

13/05/2022    S93

France-Chinon: Services de recyclage des ordures ménagères

2022/S 093-255292

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc
Ville: Chinon
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37500
Pays: France
Courriel: secretariat@smictom.com
Téléphone: +33 247932205
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smictom.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du centre de tri des déchets à recycler du SMICTOM du Chinonais

Numéro de référence: 2022-02
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation concerne l'exploitation du centre de tri des déchets à recycler du SMICTOM du Chinonais :

- Exploitation du centre de tri,

- Entretien et maintenance des installations du site,

- Gestion de la fin de l'activité du tri,

- Et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP

Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Rue Le Corbusier - Chinon

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation concerne l'exploitation du centre de tri des déchets à recycler du SMICTOM du Chinonais :- Exploitation du centre de tri,- Entretien et maintenance des installations du site,- Gestion de la fin de l'activité du tri,- Et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTPLes missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois 3 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite du site recommandée mais non obligatoire fixée le mercredi 25 mai 2022 à 9h00.Voir modalités dans le règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2022
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisées dans le règlement de la consultation

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022