Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Ville: Vernon
Code NUTS:
FRD21 EureCode postal: 27200
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention du service marchés publics et achats de Vernon
Courriel:
marchespublics@vernon27.frTéléphone: +33 276480166
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.vernon27.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: ville de Vernon
Adresse postale: hôtel de Ville Place Barette BP 903
Ville: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention du service marchés publics et achats de Vernon
Téléphone: +33 276480166
Courriel:
marchespublics@vernon27.frFax: +33 232539536
Code NUTS:
FRD21 EureAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Services généraux des administrations publiques.
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché 2022/014 Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, CCAS et de la ville de Vernon
II.1.2)Code CPV principal50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
43324100 Équipement de piscine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:
marché 2022/014 " Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du CCAS et de la ville de Vernon "La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.Les types de marchés retenus sont les suivants :omti - marché température avec IntéressementOcp - combustible et Prestations opf - prestations et Forfait avec ou sans intéressement
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/10/2022
Fin: 01/09/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le présent marché est établi pour une durée de 8 ans avec différentes prises d'effet du marché.Début des prestations :Pour la ville de Vernon à compter du 01/10/2022 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour SNA à compter du 01/10/2023 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030pour le CCAS de la ville de VERNON à compter du 01/07/2024 et s'achèvera dans tous les cas le 30/09/2030
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
la ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification du marché correspondant, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 15/06/2022
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les prestations sont divisées en 3 tranches :- tranche Ferme : Exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de Seine Normandie Agglomération, du Centre Communal d'action Sociale de Vernon et de la ville de Vernon.- Tranche Optionnelle no1 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre).- Tranche Optionnelle no2 : Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA BizyAffermissement des tranches : To001 : Fonctionnement de la piscine d'été des Andelys un supplémentaire (sur le mois de septembre). Au plus tard le 1er octobre 2029to002 :Entretien des panneaux solaire photovoltaïque sur la FRPA Bizy.Au plus tard le 1er juillet 2029- les procédures de recours sont indiquées au Règlement de la Consultation.- Les sous-critères sont indiqués au Règlement de la Consultation.- Les conditions de réponse sous forme dématérialisée et de signature du contrat sont précisées au Règlement de la Consultation.- Les conditions de visite sont indiquées au Règlement de la Consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022