Services - 255451-2022

13/05/2022    S93

France-Saint-Paul-lez-Durance: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2022/S 093-255451

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: CEA CADARACHE -CAD/DSTG/SMA/BELP
Ville: SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13108
Pays: France
Point(s) de contact: Leyline GARCIA BOLEA
Courriel: Leyline.garcia-bolea@cea.fr
Téléphone: +33 442257332
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif aux prestations de ramassage, tri, blanchissage et livraison du linge en zone froide au CEA Cadarache.

Numéro de référence: B22-0252-LGB
II.1.2)Code CPV principal
98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations de ramassage, tri, blanchissage et livraison du linge en zone « froide » au CEA Cadarache comprennent notamment:

Prestations sur bons de commande fermes (sur la base du bordereau de prix unitaires forfaitaires (BPU))

le ramassage, et la livraison du linge,

• le marquage du linge (n° de bâtiment) en circulation et neuf acheté par le CEA,

• le blanchissage (lavage et repassage) du linge,

• le nettoyage à sec de certains effets désignés,

• le houssage individuel pour les couvertures et couettes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

CEA Cadarache

II.2.4)Description des prestations:

Le nombre total annuel estimatif d'articles à traiter est de 66 437 soit 265 748 articles à traiter pour 4 ans (toute la durée du marché).

Le détail des articles ainsi que le quantitatif estimé pour les 4 ans est le suivant:

Articles Quantitatif pour 4 ans

ALEZE COTON 180X120 32

BLOUSE BLANCHE CAD 5 620

BLOUSE BLEUE CAD 36

BLOUSE MEDICALE CAD 1 476

BLOUSON DE TRAVAIL 48

BONNET CAD 8

CAGOULE CAD 24

CAGOULE NOMEX CAD 212

CALECON NOMEX CAD 212

CASQUETTE TOQUE CAD 60

CHAUSSETTE / GANTS NOMEX CAD 79 424

CHAUSSETTE SUR BOTTES CAD 10 264

CHEMISE DE TRAVAIL 6 432

CHEMISE MEDICALE DE TRAVAIL CAD 516

COMBINAISON BLANCHE CAD 480

COMBINAISON COULEUR CAD 1 344

COMBINAISON NOMEX ORANGE 140

COMBINAISON MULTIRISQUES 20 800

COUETTE 1 PLACE 40

COUSSIN 564

COUVERTURE 144

DRAP 1 PERSONNE 24 200

GANT DE TOILETTE 16

GANTS DE TRAVAIL (LA PAIRE) 116

GILET DE SECURITE FLUO CAD 16

GILET DE TRAVAIL CAD 52

GILET MATELASSE CAD 8

HOUSSE DE COUETTE 508

HOUSSE DE MATELAS 696

JEANS CAD 4

MAILLOT DE CORPS CADA 10 960

MAILLOT DE CORPS NOMEX 176

NAPPE 6P 464

PANTALON BLANC CAD 12116

PANTALON DE COULEUR CAD 1 744

PANTALON DE TRAVAIL CAD 876

PANTALON MEDICAL CAD 440

PANTALON NOMEX BLEU CAD 20

PARKA/ ANORAK DE TRAVAIL 8

PEIGNOIR DE BAIN CAD 4

POLO 876

POLO MANCHE COURTE 340

PULL-OVER TRAVAIL 176

RIDEAU DE DOUCHE 24

RIDEAU DE FENETRE 8

SAC A LINGE 8924

SERVIETTE DE TABLE 28

SERVIETTE DE TOILETTE 23 064

SHORT CAD 4

SLIP CAD 16

SWEAT TRAVAIL 1 736

TAIE DE TRAVERSIN 8 720

TAIE D'OREILLER 9 216

TEE-SHIRT VT 30 732

TORCHON 992

VESTE BLANCHE CAD 8

VESTE CHAUDE CAD 8

VESTE COULEUR CAD 312

VESTE NOMEX BLEU CAD 4

VESTE POLAIRE CAD 260

Nombre d’articles Total pour 4 ans : 265 748

La volumétrie indiquée est estimative et ne constitue pas en engagement de la part du CEA.

Le montant plafond des unités d’œuvres facturées durant toute la durée du présent accord-cadre est fixé à 450 000,00 euros hors taxes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissements et service d'aide par le travail et entreprises adaptées).

Les candidats doivent produire leur attestation/agrément (ou équivalent) ESAT ou EA.

Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés en application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique (établissements et service d'aide par le travail et entreprises adaptées).

Les candidats doivent produire leur attestation/agrément (ou équivalent) ESAT ou EA.

Les candidats dans l’incapacité de produire ces justificatifs, et donc de prouver qu’ils sont des opérateurs économiques de l’article L. 2113-12 du CCP, sont éliminés.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022