Dienstleistungen - 255491-2022

13/05/2022    S93

France-Caudan: Services d'assurance

2022/S 093-255491

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad Ti Aïeul
Numéro national d'identification: 26560020500016
Adresse postale: rue Claude Pompidou
Ville: Caudan
Code NUTS: FR France
Code postal: 56850
Pays: France
Courriel: direction@tiaieul.fr
Téléphone: +33 297057121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat.centraledesmarches.com/7064448
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat.centraledesmarches.com/7064448
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurances pourl'ehpad ti aïeul - cAUDAN

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription des contrats d'assurances pour l'ehpad TIAÏEUL - cAUDAN

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

superficie approximative à assurer : 4 741 mètres carrés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

masse Salariale : 1 774 700 euro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à laprestation supplémentaire éventuelle :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto-Collaborateurs

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

- Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 793 499 euro- masse salariale ircantec hors charges estimée à environ : 687 657 euro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à lasolution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et aux prestationssupplémentaires éventuelles :Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternitéprestation supplémentaire éventuelle no2 : Congé de maladie ordinaireprestation supplémentaire éventuelle no3 : IRCANTEC

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : - dc1 (àjour en avril 2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engagerl'entreprise candidate. - Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir unecopie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisieet l'étendue de celui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et sonengagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affairesdes 3 dernières années), - une attestation d'assurance en responsabilitécivile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la naturedes activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestationsur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans leformulaire - copie du ou des jugements prononcés

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniqueset humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures oudes principaux services effectués au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuvede la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notammentdes certificats d'identité professionnelle ou des références attestantla compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement :la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance,est considérée comme un groupement conjoint : chaque partiedevra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensembledu groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature estirrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dontles références et capacités professionnelles, techniques et financièresparaissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature LaRéponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou parle biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditionsspécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurséconomiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la formejuridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance,elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrantpas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureurdevra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiquestechniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offreseule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution dumarché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du CodeDe la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas êtredans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestationurssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés etde chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regardde l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôtsur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée)( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait del'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à lachambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour lescandidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas deredressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsique les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documentsprécités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché,il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documentsdès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformémentau règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettredans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade dudépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise,dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marchésera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets dela collectivité Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'unvirement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63du Code de la Commande Publique Le délai global de paiement est fixéselon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de lacommande Publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: https://www.greffe-tc-rennes.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022