Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'eau potable sur le secteur Ouest du territoire de Lorient Agglomération et exploitation de l'usine du Leslé à Pont-Scorff
Numéro de référence: 22081
II.1.2)Code CPV principal65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures d'eau potable sur le secteur Ouest du territoire de Lorient Agglomération et exploitation de l'usine du Leslé à Pont-Scorff
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65111000 Distribution d'eau potable
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
le marché a pour objet l'exploitation, le fonctionnement, la maintenance et le renouvellement des réseaux et ouvrages de stockage d'eau potable implantés sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven et de l'usine de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff. Les prestations confiées au titulaire comportent : - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de production d'eau potable du Leslé à Pont-Scorff ; - le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de stockage et de distribution d'eau potable implantées sur les communes de Calan, Cléguer, Gestel, Guidel, Ploemeur, Pont-Scorff et Quéven
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et organisationnels dédiés au service en situation normale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Continuité du service en situation de crise / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Suivi d'exploitation et réalisation des travaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion clientèle, facturation et recouvrement / Pondération: 10
Coût - Nom: Economique décliné en 2 sous critères détaillés dans les informations complémentaires / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une note descriptive des moyens humains du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années oudepuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le document transmis doit être daté.B) Une note descriptive de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.C) Une liste des principaux services identiques à l'objet de la procédure fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.D) Des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet de la concession établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 18/07/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
la visite de l'usine du Leslé est fortement recommandée mais non obligatoire. Deux dates seront proposées par Lorient Agglomération aux candidats sélectionnés.Les candidats sont informés de l'obligation d'équiper les agents de leur société participant aux visites en équipements de protection individuelle adéquats.Le marché prévoit une clause d'insertion par l'économie et l'emploi.Dans un premier temps, il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidats doivent déposer leur candidature sur le profil acheteur de Lorient Agglomération.Projet financé par Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée conformément aux stipulations de l'article 8 de l'acte d'engagement.Sous-critères du critère économique :- montant du prix global sur la durée du contrat proposé à l'acte d'engagement sur la base de l'annexe 1 (Onglet 1- dPGF valant Bpu) : 35.Cohérence de l'onglet 1 avec lestrois onglets suivants : - onglet " 2-justif-dpgf ", - onglet " 3-cep " et - onglet "4-Dotation renouv " : 10
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022