Services - 255671-2022

13/05/2022    S93

France-Castanet-Tolosan: Services d'assurance

2022/S 093-255671

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Castanet-Tolosan
Ville: Castanet Tolosan
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31325
Pays: France
Courriel: commande.publique@castanet-tolosan.fr
Téléphone: +33 0562717040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.castanet-tolosan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWor
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la ville et le CCAS de Castanet-Tolosan

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 234 293.20 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

castanet-tolosan (31)

II.2.4)Description des prestations:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot 1 : Risques Automobiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 181.65 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

courant de l'année 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

castanet-tolosan (31)

II.2.4)Description des prestations:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 107 101.75 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

courant de l'année 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

castanet-tolosan (31)

II.2.4)Description des prestations:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot 3 : Risques de Responsabilités

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 124.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

courant de l'année 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

castanet-tolosan

II.2.4)Description des prestations:

le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 885.80 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

courant de l'année 2027

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

- les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 71007
Ville: Toulouse
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022