Marché de travaux - 255803-2018

14/06/2018    S112

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction de lignes de tramway

2018/S 112-255803

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Numéro national d'identification: 39966390500046
Adresse postale: Mandataire d'île de France mobilités — 21 rue Camille Desmoulins CS 70017
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Code NUTS: FR10 Île de France
Code postal: 92789
Pays: France
Courriel: marielle.baron@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YtYsllaAva
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux relatif à la signalisation ferroviaire dans le cadre du projet Tram12 Express

Numéro de référence: 2017-105_207471
II.1.2)Code CPV principal
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Appel à candidatures pour le marché de travaux relatif à la signalisation ferroviaire. Ce marché fait partie d'un allotissement dans le cadre de l'opération globale du projet Tram12 Express.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45234121 Ouvrages pour le tramway
31321700 Câble de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

91

II.2.4)Description des prestations:

Les missions principales du présent marché sont:

— les études d'exécution de la signalisation ferroviaire des zones de manœuvre (ZM) moto risée de la section urbaine,

— la fourniture et l'installation des équipements de signalisation ferroviaire destinés aux zones de manœuvre:

circuits de voie ou équivalents, relais de sécurité ou équivalents, boucles de télécommandes compatibles avec l'existant, armoires intermédiaires, signaux dynamiques et statiques, - l'équipement des locaux dédiés (châssis et/ou automates, câblage vers les équipements sol), la gestion des interfaces avec:

— le marché Cfa pour la supervision des zones de manœuvre depuis I' IHM (interface homme machine) GTC,

— la Signalisation lumineuse de trafic (SLT), pour coordination des signaux SLT aux signaux de signalisation ferroviaire,

— le marché Énergie, pour l' alimentation des équipements de signalisation ferroviaire (sigfer) et l'aménagement des locaux de sigfer,

— le marché Infrastructures et Voie Ferrée, pour l'installation des équipements en ligne, la coordination des travaux,

— la signalisation ferroviaire SNCF [De la zone RFN] au niveau du débranchement,

— les équipements embarqués à bord des tram-trains et destinés à la commande des itinéraires.

— les essais statiques et dynamiques,

— la participation aux essais d'ensemble.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation de et des moyens humains dédiés au présent marché / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Equipements et systèmes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Planification et analyse des risques / Pondération: 8
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de 12 mois. La reconduction portera sur la totalité des missions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret 2016-360.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. La durée du marché comprend les durées de garantie. Le marché comprendra une clause d'emploi de stagiaires. Durée du marché hors reconduction: 60 mois (y compris période de garantie de 12 mois).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent). En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. 5-le candidat devra présenter a minima une des qualifications professionnelles suivantes ou équivalent: Qualifelec automatisme indice EC {Ensembles Complexe) Classe 4 {Ou équivalent) ou SERCE 12.122 (installation de systèmes de signalisation ferroviaire) ou qualification équivalente. Toutefois, le candidat pourra justifier de sa capacité en démontrant qu'il dispose d'un bureau d'étude ayant au minimum 3 opérations comparables dans les 3 dernières années dans les études de signalisation ferroviaire tramway ou qu'il sous-traitera à un bureau d'étude disposant de ces compétences

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par le Syndicat des transports d'île de France appelé Île de France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du Syndicat des transports d'île de France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'Entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des travaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Après examen des offres initiales remises par les candidats dans les délais impartis, le maître d'ouvrage engagera avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres un cycle de négociations qui pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures:

1) Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2) Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no 2, les dossiers devront être établis en 4 exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur CD-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1.Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir.appel à candidatures»; «Projet Tram 12 Express — marché de travaux de Signalisation Ferroviaire». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2018