Services - 256173-2019

03/06/2019    S105    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toul: Services des eaux usées

2019/S 105-256173

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CC Terres Touloises
rue du Mémorial du Génie — CS 40325 Écrouves
Toul Cedex
54201
France
Point(s) de contact: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Fax: +33 383649043
Code NUTS: FRF31

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.terrestouloises.com

Adresse du profil d’acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services relatif à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations d'assainissement et d'eaux pluviales de la CC2T — Marché 2019_pn_02

Numéro de référence: 2019_PN_02
II.1.2)Code CPV principal
90400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie du service d'assainissement de la Communauté de communes Terres Touloises correspondant aux périmètres intégrés récemment dans son territoire. Les prestations s'entendent de la conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales situées sur une partie du territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

II.2.4)Description des prestations:

La Communauté de communes Terres Touloises confiera à un prestataire de services spécialisé l'exploitation d'une partie de son service d'assainissement correspondant aux périmètres récemment intégrés. Les prestations s'entendent de l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations d'assainissement et d'eaux pluviales correspondantes. La présente consultation se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistant en: tranche ferme démarrant au 1.1.2020: prestations réalisées sur STEP de Toul et Gondreville-Fonteny et PR Saintin, ZAC Internationale, Fontenoy et Gondreville et déversoirs d'orage autosurveillés associés; tranche optionnelle démarrant au 1.1.2022: prestations exécutées sur la STEP d'Aigneray. Sur la totalité du périmètre de la CC2T et en sus des prestations définies ci-dessus, des interventions en appoint seront demandées au prestataire sur le réseau et sur les petites stations d'épuration.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimatif et quantitatifs fournis à l'offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.emarchespublics.com — Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. — Les candidatures comme les offres sont envoyées obligatoirement dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO nº 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO nº 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019