Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Affaire n°21V031 - Missions de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres.
La ZAC des Clos sera particulièrement concernée car plusieurs démolitions sont d’ores et déjà programmées, mais d’autres missions pourront être confiées plus largement sur la ville selon les besoins qui apparaîtront en cours d’accord-cadre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 100 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation sur différents secteurs de la ville de Chartres.
La ZAC des Clos sera particulièrement concernée car plusieurs démolitions sont d’ores et déjà programmées, mais d’autres missions pourront être confiées plus largement sur la ville selon les besoins qui apparaîtront en cours d’accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Montant de l’opération inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Missions de maîtrise d'œuvre pour le déplombage, le désamiantage et la démolition de locaux, garages et maisons d'habitation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ANTEA FRANCE
Adresse postale: ZAC du Moulin – 803 boulevard Duhamel du Monceau
Ville: OLIVET
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 100 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT.
Les pièces contractuelles de l'accord-cadre objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet:
https://www.telerecours.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/05/2022