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Services - 256510-2021

21/05/2021    S98

France-Le Mans: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2021/S 098-256510

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: Pôle «Marchés et achats publics», CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72039
Pays: France
Courriel: marches@lemans.fr
Téléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lemans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une nouvelle déchetterie/recyclerie

Numéro de référence: 2021_0049_ip
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;

— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;

— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;

— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;

— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;

— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;

— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;

— assister LMM sans la recherche de subventions.

La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

— analyser les contraintes du site et s'assurer de la faisabilité du projet;

— orienter Le Mans Métropole (LMM) sur le mode de gestion de la recyclerie;

— définir un projet de recyclerie conforme au cahier des charges de l'ADEME et aux conditions d'éligibilité aux aides octroyées dans le cadre de la construction d'une recyclerie;

— définir le programme du projet de nouvelle déchetterie/recyclerie;

— accompagner les élus et les techniciens dans la réflexion et maturation du projet;

— assister LMM pour la réalisation du DCE pour le choix de la maîtrise d'œuvre;

— assister LMM pour l'aide au choix du concepteur;

— assister LMM sans la recherche de subventions.

La tranche ferme intègre six phases (1: études d'opportunité et de pré-faisabilité — 2: élaboration du pré-programme — 3: programme fonctionnel détaillé — 4: assistance au mode de dévolution pour la gestion de la recyclerie — 5: assistance au DCE du marché de maîtrise d'œuvre — 6: assistance pour la passation de ce marché).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacité professionnelle du candidat: 40 %.

Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 50 %.

Compétence pour effectuer des études de faisabilité pour la construction d'un nouvel ouvrage à double vocation, déchetterie et recyclerie (25 points).

Compétence pour exercer le rôle de chef de projet (25 points).

Compétence en compétence en programmation/montage opérationnel (20 points).

Expertise et complémentarité de l'équipe présentée par rapport à l'ensemble des missions demandées (15 points).

Compétence administrative dans l'implantation d'ouvrage ICPE (15 points).

Capacité économique et financière: 10 %.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Compétences obligatoires:

— en déchetterie,

— en recyclerie,

— en réalisation de programme de travaux,

— en ICPE,

— juridiques.

Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications ou des contrats similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du CCP et du CGCT. Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au suivi des études de conception.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 31.12.1971 tel que:

—— inscription à l'ordre des avocats,

—— agrément etc.

— un pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les références de plus de trois ans sont admises dans la limite de cinq ans.

Nota: le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme, l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Oui. Le marché porte partiellement sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31.12.1971; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Renseignements administratifs: Pôle «Marchés et achats publics» — I. Prévost — tél. +33 243474378.

Renseignements techniques: Service «Propreté» — Q. Croz — tél. +33 243474769.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021