Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21mc0310aoo - maintenance des ouvrants automatiques et des ouvrants motorisés - années 2022-2025 Dg-Hz
Numéro de référence: 21mc0310aoo-Dg-Hz
II.1.2)Code CPV principal50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation a pour objet la maintenance des ouvrants automatiques (ouverture et fermeture par détection) et motorisés. Les prestations seront exécutées sur des équipements de la commune de Toulouse, de Toulouse Métropole, du Centre Communal d'action Social (C.C.A.S.) et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite (C.T.M.R.). Les installations concernées sont de type : - portails ou portes à battants, coulissants, sur crémaillères, - portes et rideaux sectionnels souples ou rigides, - barrières, - bornes, - portes piétonnes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 940 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 337 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 310 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 39 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 124 500 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 166 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 64 500 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 3 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44221200 Portes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
toulouse et territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les différents types d'interventions / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Pertinence de mise en oeuvre de la gestion informatisée des données / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Gestion des demandes d'intervention en période normale et dans le cadre de l'astreinte / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum pour la période initiale :- pour Toulouse Métropole : 189 000 euro(s) (H.T.).- pour la commune de Toulouse : 198 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ccas de Toulouse : 43 000 euro(s) (H.T.).- pour le Ctmr : 6 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0270, 22v0200
Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fauche
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 690 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0271, 22v0201
Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: fauche
Adresse postale: 1270 avenue de Toulouse
Ville: Montauban
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 358 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 22m0272, 22v0202
Intitulé:
maintenance des ouvrants automatiques et motorisés - secteur Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ees - fontanié
Adresse postale: 1 allée des Pionniers de l'aéropostale
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 436 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum total par lot :Lot 1 : 2 760 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 1 434 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : 1 746 000 euro(s) (H.T.)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022