Services - 256603-2022

13/05/2022    S93

France-Trappes: Services d'entretien des installations de signalisation

2022/S 093-256603

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Numéro national d'identification: 24780045100012
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Téléphone: +33 139448080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.Fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Coignières
Adresse postale: place de l''église Saint-Germain d''auxerre
Ville: Coignières
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78310
Pays: France
Courriel: contact@coignieres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Villepreux
Adresse postale: place Mendès-France
Ville: Villepreux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78450
Pays: France
Courriel: contact@villepreux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Montigny-Le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France
Courriel: contact@montigny78.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Guyancourt
Adresse postale: 14 rue Ambroise-Croizat
Ville: Guyancourt Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78041
Pays: France
Courriel: contact@ville-guyancourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Magny-Les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Bérégovoy
Ville: Magny-les-Hameaux Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78114
Pays: France
Courriel: contact@magny-les-hameaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

signalisation horizontale sur les voies et équipements dont Sqy et les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux, Villepreux sont gestionnaires

Numéro de référence: 22fs-Mp-1508-Y
II.1.2)Code CPV principal
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations visées par le présent accord-cadre comprennent :1) La réalisation de campagnes annuelles de renouvellement du marquage :Durant les périodes les plus propices à la réalisation de prestations de marquages au sol (généralement d'avril à septembre), les collectivités réaliseront des campagnes annuelles destinées au renouvellement de la signalisation horizontale existante.2) La réalisation ponctuelle de marquage au sol :Ces prestations feront l'objet de commandes spécifiques en cas de survenance d'un besoin particulier, notamment dans le cadre de nouveaux aménagements.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).Les lots Ouest, Nord, Centre et Est de la présente consultation font l'objet d'une convention de groupement de commande avec les communes de Coignières, Guyancourt, Magny-Les-Hameaux, Montigny-Le-Bretonneux et Villepreux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 960 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ouest - secteur Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
45233221 Travaux de marquage routier
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire d'elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Coignières ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nord - secteur Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
45233221 Travaux de marquage routier
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Villepeux ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre - secteur Montigny-Le-Bretonneux, Trappes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
45233221 Travaux de marquage routier
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Montigny-Le-Bretonneux, Trappes ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Montigny-Le-Bretonneux ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

est - secteur Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
45233221 Travaux de marquage routier
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le lot est réparti de la manière suivante :o Partie A : voies de gestion communautaire de Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux ;o Partie B : voies de gestion communale de la commune de Guyancourt ;o Partie C : voies de gestion communale de la commune de Magny-Les-Hameaux ;

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter du 1er mai 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 033-085236
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S22014l1
Lot nº: 1
Intitulé:

ouest - secteur Elancourt, Coignières, La Verrière, Maurepas

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jcb Signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Ville: Les Essarts-le-Roi
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78690
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S22014l2
Lot nº: 2
Intitulé:

nord - secteur Les-Clayes-Sous-Bois, Plaisir, Villepreux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature Sas
Adresse postale: za Berroueta
Ville: Urrugne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S22014l3
Lot nº: 3
Intitulé:

centre - secteur Montigny-Le-Bretonneux, Trappes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ab Marquage
Adresse postale: 23-25 Avenue Georges Politzer
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 560 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: S22014l4
Lot nº: 4
Intitulé:

est - secteur Guyancourt, Magny-Les-Hameaux et Voisins-Le-Bretonneux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum Etablissement De Rouen
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bp 8
Ville: L'Ile-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: liv.pham@sqy.fr
Téléphone: +33 139448043
Fax: +33 130571264
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022