Services - 256713-2022

13/05/2022    S93

France-Toul: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 093-256713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toul Habitat
Numéro national d'identification: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Ville: TOUL
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 83430298
Fax: +33 83632921
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul

Numéro de référence: 02/22
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul. La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR. Elle comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 208 408.66 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

TOUL - 15 à 23 quai de la glacière

II.2.4)Description des prestations:

La mission comprend les éléments suivants tels qu'ils sont définis par les articles R2431-9 à R2431-22 et R2431-12 à R2431-18 du Code de la commande publique : DIAG - APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET - OPC - AOR

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens humains du candidat au projet / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Analyse de l'opération de ses enjeux et contraintes / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase conception / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail en phase suivi de chantier - réception - parfait achèvement / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte 3 tranches optionnelles telles que décrites dans le règlement de consultation. L'acheteur informera par écrit le titulaire de sa volonté d'affermir la ou les tranches optionnelles. L'affermissement d'une tranche optionnelle pourra intervenir pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité d'attente ni à aucune indemnité de dédit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

FEDER

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches :

Tranche ferme

Tranche optionnelle 1 -Création d'un ascenseur et de 12 douches adaptées aux personnes à mobilité réduites (PMR)

Tranche optionnelle 2 - Création d'un ascenseur et de création de 48 douches PMR

Tranche optionnelle 3 - Création de 48 douches adaptées aux PMR

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079679
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 02/22
Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Résidence du Parc (48 logements) - 15 à 23 quai de la glacière à Toul

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SELARL RABOLINI SCHLEGEL & ASSOCIES
Numéro national d'identification: 41286087600025
Adresse postale: 1 ALLEE D 'ENGHIEN CS 80162
Ville: VILLERS LES NANCY CEDEX
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54602
Pays: France
Téléphone: +03 83281129
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETECBA Ingénierie
Numéro national d'identification: 42136913300028
Adresse postale: 5 place de la République BP80166
Ville: BAR LE DUC
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 208 408.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 et R2172-3 du Code de la commande publique.

Il fait suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre précédemment conclu en vue de la réhabilitation de la Résidence du Parc (marché 38/18) ; laquelle a été motivée par une refonte du programme initial des travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Ville: TOUL
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: oph@toulhabitat.fr
Téléphone: +33 83430298
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022