Services - 256789-2021

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21/05/2021    S98

France-Paris: Services de promotion

2021/S 098-256789

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Ville: Paris Cedex 2
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75082
Pays: France
Courriel: A.gilbert@amf-france.org
Téléphone: +33 153456416
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.amf-france.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kUg8mAgF_u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation des marchés financiers

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Promotion d'applications mobiles

Numéro de référence: 2021_017
II.1.2)Code CPV principal
79342200 Services de promotion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Promotion d'applications mobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Région parisienne/locaux du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est soumis aux dispositions du code la commande publique. Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3 à R. 2123-7 dudit code. il est conclu sans minimum. Le montant du marché est plafonné au seuil prévu à ces articles soit 139 000 EUR HT (toutes prestations incluses).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement par l'AMF, par périodes d'une année, dans la limite de trois reconductions. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions du code la commande publique. Il est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles R. 2123-1-3 à R. 2123-7 dudit code. il est conclu sans minimum. Le montant du marché est plafonné au seuil prévu à ces articles soit 139 000 EUR HT (toutes prestations incluses).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021