Services - 257120-2020

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03/06/2020    S106

France-Brignoles: Services de formation dans le domaine de l'environnement

2020/S 106-257120

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIVED NG
Numéro national d'identification: 25830263700024
Adresse postale: quartier de Paris Hall, 5-174 route du Val — CS 70325
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83175
Pays: France
Courriel: sived@sived83.com
Téléphone: +33 498052393

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sived83.com

Adresse du profil d’acheteur: http://sived83.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sived83.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Autre activité: Collecte, transport et traitement des déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'interventions scolaires dans le cadre d'un programme de sensibilisation des écoles

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élaboration et réalisation d'un programme d'animations pédagogiques à destination des scolaires du territoire sur le thème des déchets ménagers et de l'environnement en général.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Territoire des communes de le Communauté d'agglomération de la Provence Verte.

II.2.4)Description des prestations:

Environ 150 classes participent au programme chaque année ce qui représente environ 500 interventions d'une 1/2 journée pour les classes de primaires et environ 50 séances pour les collèges et lycées.

Ce programme donne lieu à des journées d'échanges appelées «journée de restitution». Pour information 139 classes participent en 2020 à cet événement de restitution soit l'organisation de trois journées de restitution qui permettent d'accueillir environ 45 classes par jour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'exécution de ce marché pourra être prolongée à trois reprises pour des périodes de douze (12) mois, par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (type DC1);

— la déclaration du candidat (type DC2);

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;

— la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;

— les attestations d'assurance en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 16:00
Lieu:

Siège du SIVED NG — Brignoles.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020