Dienstleistungen - 257444-2022

13/05/2022    S93

France-Paris: Services de formation industrielle et technique

2022/S 093-257444

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu AUGUSTIN
Courriel: Mathieu.augustin@pm.gouv.fr
Téléphone: +33 142758093
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2023647&orgAcronyme=d2v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation en maintenance électrique, industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)

Numéro de référence: 22_BAM_133
II.1.2)Code CPV principal
80531000 Services de formation industrielle et technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objectif de former les agents de la DILA à la maintenance électrique et à la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

lot 1 : Formation en maintenance électrique Lot 2 : Formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Formation en maintenance électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

formation en maintenance électrique

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Formation en maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

l'Ensemble des pièces réclamées et relatives aux candidatures et aux offres est intégralement renseigné au Règlement de la Consultation (articles 3 et 4 du règlement de la consultation)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 03/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code précité dans les limites financières suivantes pour les Lot 1 et 2 :Pour la période ferme d'exécution (1 an) : Sans mini , maxi : 90.000 euros (H.T.)Périodes de reconductions éventuelles d'un (1) an : Sans mini, maxi : 45.000 euros (H.T.). La limite du recours au catalogue est fixée à 20% du montant (H.T.) du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec le candidats (art. 4.2.3 du Rc)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges, ,
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022