Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
formation en maintenance électrique, industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)
Numéro de référence: 22_BAM_133
II.1.2)Code CPV principal80531000 Services de formation industrielle et technique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objectif de former les agents de la DILA à la maintenance électrique et à la maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (climatisation, ventilation, chauffage)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
lot 1 : Formation en maintenance électrique Lot 2 : Formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 : Formation en maintenance électrique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
formation en maintenance électrique
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 : Formation en maintenance industrielle (mécanique) et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)80531000 Services de formation industrielle et technique
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
formation en maintenance industrielle et bâtimentaire (Climatisation, Ventilation, Chauffage)
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadreDurée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
critères communs aux deux lots. Critère 1 : Valeur technique de l'offre 55 points sur 100 Critère 2 Prix des prestations 45 points sur 100le détail des critères et des sous-critères figure dans le Règlement de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
l'Ensemble des pièces réclamées et relatives aux candidatures et aux offres est intégralement renseigné au Règlement de la Consultation (articles 3 et 4 du règlement de la consultation)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Pour l'ensemble des prestations objet du présent marché, le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit strictement respecter les délais, les prix, les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadreLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêtDate: 03/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
consultation en procédure adaptée (art. R2123-1 3° du Code de la commande publique). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code précité dans les limites financières suivantes pour les Lot 1 et 2 :Pour la période ferme d'exécution (1 an) : Sans mini , maxi : 90.000 euros (H.T.)Périodes de reconductions éventuelles d'un (1) an : Sans mini, maxi : 45.000 euros (H.T.). La limite du recours au catalogue est fixée à 20% du montant (H.T.) du marché. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier avec le candidats (art. 4.2.3 du Rc)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges, ,
Adresse postale: 6 rue Louise weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022