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Services - 257512-2021

21/05/2021    S98

France-Saulx-les-Chartreux: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 098-257512

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Numéro national d'identification: 20005952500010
Adresse postale: 12 avenue Salvador-Allende
Ville: Saulx-les-Chartreux
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91165
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 169317210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siahvy.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et l'audit de la délégation de service public d'assainissement du Siahvy

Numéro de référence: 2020-12
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 75 000 EUR HT EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: part forfaitaire:

— tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

— tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

Marché à procédure formalisée (art. L. 2124-1 et L. 2124-2 du CCP). Part fixe: prix forfaitaires déterminés dans la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF). Part à bons de commande: accord-cadre à bons de commande (articles R. 2162-1 à 6 du CCP). Le montant maximum de la part à bons de commande est fixé à 75 000 EUR HT EUR HT sur toute la durée du marché. Durée: part forfaitaire:

— tranche ferme: AMO choix du mode de gestion: douze mois à compter de la notification du marché;

— tranche optionnelle 1 (TO 1): AMO mise en œuvre d'une régie: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1;

— tranche optionnelle 2 (TO 2): AMO mise en œuvre d'une DSP: douze mois à compter de la notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 2. Part à bons de commande: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de cinq ans à compter de l'émission du premier bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir les document de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-598229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-12
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 178 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021