Services - 257634-2018

15/06/2018    S113

France-Marseille: Équipements médicaux

2018/S 113-257634

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier reg de Marseille
Numéro national d'identification: 26130008100484
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13354
Pays: France
Courriel: da-marches@ap-hm.fr
Téléphone: +33 491382898
Fax: +33 491381311
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fr.ap-hm.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de contrôles de qualité externe des installations de radiodiagnostic et interventionnel

Numéro de référence: DAM180500
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de contrôles de qualité externe des installations de radiodiagnostic et interventionnel, scanographie, radiologie dentaire, mammographie numérique, installations de médecine nucléaire, ostéodensitométres et de radiothérapie externe.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33124200 Équipements de radiodiagnostic
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité d'installations de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33112300 Scanographes ultrasoniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité d'installations de scanographie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33111500 Radiographie dentaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité d'installations de radiologie dentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33111650 Appareils de mammographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité d'installations de mammographie numériques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33113110 Scanographes à résonance magnétique nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000 Équipements médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33151000 Appareils et fournitures pour radiothérapie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle de qualité dosimétrique externe des modalités de radiothérapie externe par envoi de TLD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33151000 Appareils et fournitures pour radiothérapie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Établissements de l'assistance publique — Hôpitaux de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Audit du contrôle de qualité interne et externe des installations de radiothérapie externes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (décrite à l'article 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix du contrôle (décrit à l'article du 11.3 du règlement de la consultation) / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 007-011606
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183071
Lot nº: 2
Intitulé:

2 lots: — lot 1 (contrôle de qualité d'installations de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle), — lot 3 (contrôle de qualité d'installations de Radiologie dentaire)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apave sudeurope SAS
Adresse postale: Service inspection 8 rue Jean Jacques Vernazza Zac Saumaty Séon CS 60193
Ville: Marseille Cédex 16
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13322
Pays: France
Courriel: commercial.marseille@apave.com
Téléphone: +33 496152260
Fax: +33 496152261
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 33 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183072
Lot nº: 3
Intitulé:

3 lots — contrôle de qualité installations: — lot 2 — de scanographie, — lot 5 — de médecine nucléaire à visée diagnostique, — lot 6 — d'ostéodensitomètres utilisant des rayonnements ionisants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Medi-qual SAS
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lessepsqw
Ville: Canejan
Code NUTS: FRI12 Not specified
Code postal: 33610
Pays: France
Courriel: kareen.arnold@medi-qual.fr
Téléphone: +33 556577535
Fax: +33 556160459
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183073
Lot nº: 1
Intitulé:

Un lot: lot 4 (contrôle de qualité d'installations de mammographie numériques)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Am'Tech médical
Adresse postale: 5 rue Pierre Midrin
Ville: Sevres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92310
Pays: France
Courriel: developpement@amtech-medical.com
Téléphone: +33 155641350
Fax: +33 145071039
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 183074
Lot nº: 1
Intitulé:

Un lot: lot 8 (audit du contrôle de qualité interne, externe des installations de radiothérapie externes)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socotec France SA
Adresse postale: Les quadrants — 3 avenue du centre CS 20732 Guyancourt
Ville: St Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France
Courriel: Salim.heddouche@socotec.com
Téléphone: +33 130128500
Fax: +33 472114545
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La durée d'exécution du marché est de 4 ans à compter de la date d'accusé de réception de sa notification par le titulaire. Le marché prendra effet à compter du 1.4.2018 (ou au plus tard à compter de la date d'accusé de réception de notification d'attribution par son titulaire). Il n'est pas fixé de seuil minimum. Le montant maximum sera inférieur à 221 000 EUR HT soit 265 000 EUR TTC sur la durée totale du marché. Le contrat peut être consulté à l'adresse suivante: Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille — Direction des achats — Secteur marchés — 80 rue Brochier 13005 Marseille, sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2018