Services - 257653-2018

15/06/2018    S113    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Fournisseur de services internet (ISP)

2018/S 113-257653

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sénat
11 000 002 300 017
15 rue de Vaugirard
Paris Cedex 06
75291
France
Courriel: marches-dsi@senat.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.senat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat — Parlement
I.5)Activité principale
Autre activité: Parlement — Sénat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'accès internet haut débit

Numéro de référence: DSI 2018-1 Internet haut débit
II.1.2)Code CPV principal
72411000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de 2 accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 144 984.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Palais du Luxembourg et ses dépendances.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique: qualité et dimensionnement de l'accès Internet / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: valeur technique: qualité du support des accès / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: valeur technique: mesures de sécurisation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7o du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.36.2016 précité. PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à Internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Palais du Luxembourg et ses dépendances.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique: qualité et dimensionnement de l'accès Internet / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: valeur technique: qualité du support des accès / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: valeur technique: mesures de sécurisation / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7o du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité. PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à Internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 004-005086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès Internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Jaguar Network
43909965600035
71 avenue André Roussin
Marseille
13000
France
Code NUTS: FRL04

Adresse internet: https://www.jaguar-network.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 55 670.00 EUR / Offre la plus élevée: 123 290.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, raccordement et maintenance d'un accès Internet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Zayo France
19/21 rue Poissonnière
Paris
75002
France
Code NUTS: FR101

Adresse internet: http://www.zayo.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 55 670.00 EUR / Offre la plus élevée: 123 290.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/06/2018