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Services - 257755-2021

21/05/2021    S98

France-Toulouse: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 098-257755

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31406
Pays: France
Courriel: marches.publics@laregion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie — Ariège.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 15 266 318.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P223, P219, P227, S205, S206, S209, S210, S211, S212, S245, S246.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

M403, P319, P408, P432, S405, S415, S422, S442, P428, P429, M452.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P600, P638, P639, S500, S502, S504, S505, S506, S507, S508, S509, S510, S512, S514, S515, S517, S518, S519, S521, S530, P530, P535, S301, S302, S303, S304, S560, S561, S562.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P640, M602, S602, S603, S606, S608, S609,S629, S630, S638, S639, S640, S641, S642, S643, S644, S646, S647, S650, S653.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P641, P642, S605, S610, S616, S617, S637, S633, S634, S636, S649.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P135, M136.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

P325, S307, S309.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

M505, P531, P532, S520, S648, S654.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

S503, S523, S526, M524.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055716
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090511
Lot nº: 1
Intitulé:

1 Foix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Garonne
Adresse postale: Zone industrielle de Bonzom
Ville: Mazères
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Courriel: herve.soulard@keolis.com
Téléphone: +33 08350273
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 392 713.51 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090512
Lot nº: 2
Intitulé:

Saint-Girons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Ortet
Adresse postale: Bordegrosse
Ville: Mondavezan
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31220
Pays: France
Courriel: thierry.ortet@autocars-ortet.com
Téléphone: +33 61908408
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 770 265.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090513
Lot nº: 3
Intitulé:

Pamiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cars Ortet Nord Sud
Adresse postale: 11 chemin des Cimes
Ville: Pamiers
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09100
Pays: France
Courriel: thierry.ortet@ortet.fr
Téléphone: +33 61602807
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 350 534.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090514
Lot nº: 4
Intitulé:

Mirepoix

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31200
Pays: France
Courriel: contact.toouest@transdev.com
Téléphone: +33 62723723
Fax: +33 61475223
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 343 839.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090515
Lot nº: 5
Intitulé:

Lavelanet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 31200
Pays: France
Courriel: contact.toouest@transdev.com
Téléphone: +33 62723723
Fax: +33 61475223
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 617 128.31 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090516
Lot nº: 6
Intitulé:

Ax-les-Thermes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transports Lieures
Adresse postale: 19 rue de Berga — quartier Saint-Roch
Ville: Tarascon-sur-Ariège
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09400
Pays: France
Courriel: Transport-lieures-nathalie@wanadoo.fr
Téléphone: +33 61056183
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 954.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090517
Lot nº: 7
Intitulé:

Lézat-sur-Lèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Garonne
Adresse postale: Zone industrielle de Bonzom
Ville: Mazères
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Courriel: herve.soulard@keolis.com
Téléphone: +33 08350273
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 672 135.66 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090518
Lot nº: 8
Intitulé:

Saverdun

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis garonne
Adresse postale: Zone industrielle de Bonzom
Ville: Mazères
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Courriel: herve.soulard@keolis.com
Téléphone: +33 08350273
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 101 270.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021090519
Lot nº: 9
Intitulé:

Mazères

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Garonne
Adresse postale: Zone industrielle de Bonzom
Ville: Mazères
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09270
Pays: France
Courriel: herve.soulard@keolis.com
Téléphone: +33 08350273
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 685 832.70 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021