Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS:
FRD12 MancheCode postal: 50130
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comTéléphone: +33 233402761
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://lecotentin.frAdresse du profil d’acheteur:
http://marchespublicsmanche.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro de référence: Dce-20-46
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 454 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Les essais seront exécutés sur les réseaux et ouvrages de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Cotentin. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où la nature des essais n'est pas dissociable sur les chantiers.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Auto Bilan Réseaux
Adresse postale: 20 village de la Gare
Ville: Couville
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50690
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 454 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2021 pour la première période. Il est ensuite reconductible trois fois par période d'un an soit en 2022, 2023 et 2024. Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg-Octeville, 50108 Cherbourg-en-Cotentin.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/05/2021