Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp-01
Capacité économique et financière
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat. Sur demande de l’adjudicateur, il doit fournir les justificatifs suivants.
Justificatif
a) Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
b) Extrait du registre du commerce ou acte officiel comparable du pays étranger.
Remarque: Pour les soumissionnaires suisses, le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CAp-02
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en présentant un projet de référence achevé au cours des trois dernières années.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets. Cette approbation doit être jointe au projet de référence.
Justificatif
Le projet de référence doit être décrit dans l'offre (2 pages A4 max.). L'adjudicateur se réserve le droit de contacter oralement ou par écrit les personnes de contact indiquées. La personne de contact citée doit être joignable (les absences pour vacances et un suppléant compétent doivent être indiqués), parler et écrire en allemand ou en anglais.
Justificatif écrit comportant au moins les indications suivantes:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone de l'/des interlocuteur(s) ainsi que la langue de correspondance;
- date et lieu d'exécution du mandat;
- étendue du mandat;
- description de la prestation fournie;
- description de l'architecture de solution;
- raisons pour lesquelles le soumissionnaire considère le projet mentionné comme comparable du point de vue de la complexité.
CAp-03
Ressources humaines
Le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants possèdent les ressources en personnel nécessaires pour s'acquitter du mandat tel que décrit dans l'offre remise.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel prévu pour l'exécution du mandat. Documentation au chap. 3 de l'offre (plan du projet).
CAp-04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur unique en Suisse (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Le SPOC et son suppléant communiquent en allemand ou en anglais.
Justificatif
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un interlocuteur unique (SPOC) capable de communiquer en allemand ou en anglais (niveau B2 au minimum) et chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Le SPOC doit être mentionné avec son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son entreprise, la désignation de sa fonction et son suppléant. Les connaissances linguistiques doivent être documentées de façon transparente.
CAp-05
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand ou en anglais et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand ou en anglais.
Justificatif
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de personnes-clés capables de communiquer en allemand ou en anglais (niveau B2 au minimum).
Les personnes-clés doivent être mentionnées avec leur nom, leur prénom, leur adresse, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, leur entreprise et la désignation de leur fonction. Les connaissances linguistiques doivent être documentées de façon transparente.
CAp-06
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le mandataire s'engage à fournir à la première demande du mandant les noms de toutes les personnes qu'il prévoit d'affecter à l'exécution des prestations et à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/sicherheit/integrale-sicherheit/personensicherheitspruefung.html.
Si, dans le cadre du mandat, le soumissionnaire obtient la possibilité de consulter des documents confidentiels ou secrets, il accepte que son entreprise et les éventuels sous-traitants fassent, sur demande, l'objet d'un contrôle de sécurité. Le soumissionnaire accepte qu'un contrôle de sécurité négatif de l'entreprise ou des sous-traitants puisse entraîner l'annulation de l'adjudication.
Justificatif
Confirmation écrite du soumissionnaire.
CAp-07
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent:
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres justes motifs peuvent également se présenter pour justifier le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une compétence linguistique insuffisante, le licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, des restrictions de voyage, etc. Dans chaque cas, le soumissionnaire répond du remplacement par une personne présentant la même qualification. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Le soumissionnaire confirme que sur demande, il est prêt à remplacer pour juste motif les collaborateurs auxquels il a recours.
CAp-08
Responsabilité générale
Le soumissionnaire intervient en tant qu'entrepreneur général et assume intégralement la responsabilité du résultat et la responsabilité civile pour les mandats et les contrats d'entreprise concernés. Le soumissionnaire indique au chapitre 2 de l'offre tous les sous-traitants participants ainsi que le rôle qui est confié à chacun d'eux. D'éventuels sous-traitants ne peuvent être remplacés que sur autorisation écrite préalable du mandant. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis.
Justificatif
Confirmation écrite et documentation dans l'offre au chapitre 2.
CAp-09
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour
- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)
Justificatif
Confirmation écrite du soumissionnaire.
CAp-10
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat (annexe 4).
Justificatif:
Confirmation écrite du soumissionnaire.
CAp-11
Acceptation de la convention régissant le dialogue
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve la convention régissant le dialogue (annexe 05) et à joindre le document valablement signé au chap. 3 de son offre.
Justificatif
Convention régissant le dialogue valablement signée.
CAp-12
Système de gestion de la qualité
Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé.
Justificatif
Documentation transparente du système de gestion de la qualité (2 pages A4 max.) ou certificat valable d'un organe de contrôle accrédité attestant qu'un tel système a été introduit. En l'absence de certificat d'un organisme de contrôle accrédité, le soumissionnaire est prêt à faire contrôler son système de gestion de la qualité par l'OFIT ou par un mandataire de l'OFIT.
CAp-13
Validation de principe
Le soumissionnaire se déclare prêt à mettre en place la solution proposée pour réaliser une validation de principe (proof of concept) à l'OFIT pendant 40 jours ouvrables au maximum conformément au cahier des charges et à réaliser la validation en collaboration avec l'OFIT. Si la validation de principe ne peut pas être achevée avec succès après 40 jours ouvrables, elle est considérée comme non réussie. Voir également le chiffre 6.2.6 du cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite du soumissionnaire.
CAp-14
Documentation
Le soumissionnaire assure qu'il fournira toutes les documentations et tous les manuels de tous les composants de la solution proposée (logiciel, matériel, interfaces, etc.) sous forme électronique en allemand ou en anglais. Le service demandeur a la possibilité et le droit de modifier ces documents, de les copier et de les publier sans frais sur l'intranet de l'administration fédérale.
Justificatif
Confirmation écrite du soumissionnaire.