Fournitures - 258175-2022

13/05/2022    S93

Suisse-Berne: Logiciels et systèmes d'information

2022/S 093-258175

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1260093
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (22066) 609 Security Policy Management SPM
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22066) 609 Security Policy Management SPM

II.1.2)Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'appel d'offres (22066) 609 Security Policy Management vise à trouver une solution qui aide les responsables de l'administration fédérale à demander, valider, vérifier et finalement mettre en œuvre des ouvertures de ports de pare-feu au-delà des zones de sécurité. La topologie du réseau doit être reconnue et les règles de pare-feu doivent être configurées automatiquement sur les appareils de sécurité. Les prestations comprennent la solution totalement opérationnelle, maintenance et support compris, ainsi que l'exploitation pour la période s'étendant de 2023 à 2032.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48730000 Logiciels de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

L'appel d'offres (22066) 609 Security Policy Management vise à trouver une solution qui aide les responsables de l'administration fédérale à demander, valider, vérifier et finalement mettre en œuvre des ouvertures de ports de pare-feu au-delà des zones de sécurité. La topologie du réseau doit être reconnue et les règles de pare-feu doivent être configurées automatiquement sur les appareils de sécurité. Les prestations comprennent la solution totalement opérationnelle, maintenance et support compris, ainsi que l'exploitation pour la période s'étendant de 2023 à 2032.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd 1 Catalogue des exigences / Pondération: 45 points
Coût - Nom: CAd 2 Prix et coûts / Pondération: 30 points
Coût - Nom: CAd 3 Comparaison de cas d'application / Pondération: 25 points
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2023
Fin: 29/02/2032
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

• L'option 1 (de 2023 à 2032) est une extension optionnelle du volume de la prestation de base. Les fonctionnalités de la solution proposée restent identiques.

• L'option 2 (de 2023 à 2032) est une autre mise à l'échelle qui permet à un nombre illimité d'appareils de sécurité ou d'utilisateurs de travailler (forfait). Le forfait peut également être atteint avec des licences limitées si, une fois la limite atteinte, des licences supplémentaires peuvent être ajoutées gratuitement.

• L'option 3 (de 2023 à 2032) comprend des prestations supplémentaires couvrant l'exploitation, la fin de vie et d'autres services non prévisibles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp-01

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat. Sur demande de l’adjudicateur, il doit fournir les justificatifs suivants.

Justificatif

a) Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

b) Extrait du registre du commerce ou acte officiel comparable du pays étranger.

Remarque: Pour les soumissionnaires suisses, le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CAp-02

Expérience

Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en présentant un projet de référence achevé au cours des trois dernières années.

Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets. Cette approbation doit être jointe au projet de référence.

Justificatif

Le projet de référence doit être décrit dans l'offre (2 pages A4 max.). L'adjudicateur se réserve le droit de contacter oralement ou par écrit les personnes de contact indiquées. La personne de contact citée doit être joignable (les absences pour vacances et un suppléant compétent doivent être indiqués), parler et écrire en allemand ou en anglais.

Justificatif écrit comportant au moins les indications suivantes:

- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone de l'/des interlocuteur(s) ainsi que la langue de correspondance;

- date et lieu d'exécution du mandat;

- étendue du mandat;

- description de la prestation fournie;

- description de l'architecture de solution;

- raisons pour lesquelles le soumissionnaire considère le projet mentionné comme comparable du point de vue de la complexité.

CAp-03

Ressources humaines

Le soumissionnaire et les éventuels sous-traitants possèdent les ressources en personnel nécessaires pour s'acquitter du mandat tel que décrit dans l'offre remise.

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel prévu pour l'exécution du mandat. Documentation au chap. 3 de l'offre (plan du projet).

CAp-04

Interlocuteur

Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur unique en Suisse (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions. Le SPOC et son suppléant communiquent en allemand ou en anglais.

Justificatif

Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un interlocuteur unique (SPOC) capable de communiquer en allemand ou en anglais (niveau B2 au minimum) et chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Le SPOC doit être mentionné avec son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son entreprise, la désignation de sa fonction et son suppléant. Les connaissances linguistiques doivent être documentées de façon transparente.

CAp-05

Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer en allemand ou en anglais et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documents en allemand ou en anglais.

Justificatif

Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de personnes-clés capables de communiquer en allemand ou en anglais (niveau B2 au minimum).

Les personnes-clés doivent être mentionnées avec leur nom, leur prénom, leur adresse, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone, leur entreprise et la désignation de leur fonction. Les connaissances linguistiques doivent être documentées de façon transparente.

CAp-06

Contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le mandataire s'engage à fournir à la première demande du mandant les noms de toutes les personnes qu'il prévoit d'affecter à l'exécution des prestations et à soumettre ces personnes à un contrôle de sécurité relatif aux personnes au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site https://www.vbs.admin.ch/fr/sicherheit/integrale-sicherheit/personensicherheitspruefung.html.

Si, dans le cadre du mandat, le soumissionnaire obtient la possibilité de consulter des documents confidentiels ou secrets, il accepte que son entreprise et les éventuels sous-traitants fassent, sur demande, l'objet d'un contrôle de sécurité. Le soumissionnaire accepte qu'un contrôle de sécurité négatif de l'entreprise ou des sous-traitants puisse entraîner l'annulation de l'adjudication.

Justificatif

Confirmation écrite du soumissionnaire.

CAp-07

Remplacement des collaborateurs mis à disposition

Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent:

L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres justes motifs peuvent également se présenter pour justifier le remplacement de personnel, par exemple un résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération, une compétence linguistique insuffisante, le licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, des restrictions de voyage, etc. Dans chaque cas, le soumissionnaire répond du remplacement par une personne présentant la même qualification. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif

Le soumissionnaire confirme que sur demande, il est prêt à remplacer pour juste motif les collaborateurs auxquels il a recours.

CAp-08

Responsabilité générale

Le soumissionnaire intervient en tant qu'entrepreneur général et assume intégralement la responsabilité du résultat et la responsabilité civile pour les mandats et les contrats d'entreprise concernés. Le soumissionnaire indique au chapitre 2 de l'offre tous les sous-traitants participants ainsi que le rôle qui est confié à chacun d'eux. D'éventuels sous-traitants ne peuvent être remplacés que sur autorisation écrite préalable du mandant. Les sous-sous-traitants ne sont pas admis.

Justificatif

Confirmation écrite et documentation dans l'offre au chapitre 2.

CAp-09

Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération

Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération pour

- l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)

- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)

- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)

- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021)

Justificatif

Confirmation écrite du soumissionnaire.

CAp-10

Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat (annexe 4).

Justificatif:

Confirmation écrite du soumissionnaire.

CAp-11

Acceptation de la convention régissant le dialogue

Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve la convention régissant le dialogue (annexe 05) et à joindre le document valablement signé au chap. 3 de son offre.

Justificatif

Convention régissant le dialogue valablement signée.

CAp-12

Système de gestion de la qualité

Preuve que le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé.

Justificatif

Documentation transparente du système de gestion de la qualité (2 pages A4 max.) ou certificat valable d'un organe de contrôle accrédité attestant qu'un tel système a été introduit. En l'absence de certificat d'un organisme de contrôle accrédité, le soumissionnaire est prêt à faire contrôler son système de gestion de la qualité par l'OFIT ou par un mandataire de l'OFIT.

CAp-13

Validation de principe

Le soumissionnaire se déclare prêt à mettre en place la solution proposée pour réaliser une validation de principe (proof of concept) à l'OFIT pendant 40 jours ouvrables au maximum conformément au cahier des charges et à réaliser la validation en collaboration avec l'OFIT. Si la validation de principe ne peut pas être achevée avec succès après 40 jours ouvrables, elle est considérée comme non réussie. Voir également le chiffre 6.2.6 du cahier des charges.

Justificatif

Confirmation écrite du soumissionnaire.

CAp-14

Documentation

Le soumissionnaire assure qu'il fournira toutes les documentations et tous les manuels de tous les composants de la solution proposée (logiciel, matériel, interfaces, etc.) sous forme électronique en allemand ou en anglais. Le service demandeur a la possibilité et le droit de modifier ces documents, de les copier et de les publier sans frais sur l'intranet de l'administration fédérale.

Justificatif

Confirmation écrite du soumissionnaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour: - l'achat et la maintenance de matériel informatique (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021) - l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021) - les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021) - les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2021) Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve d’approbation du crédit: les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.2.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: Simap de la 09.05.2022 ,doc. 1260093Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 23.05.2022.

Dossier disponible à partir du09.05.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. Obtention des annexes confidentielles Les annexes indiquées comme "internes" au chiffre 9.1 du cahier des charges contiennent des informations confidentielles. Pour y avoir accès, le soumissionnaire doit transmettre la copie numérisée de l'accord de confidentialité (annexe 13) signé de sa main à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch Le soumissionnaire a accès aux documents confidentiels après que l'accord de confidentialité dûment signé a été reçu et contrôlé. Il incombe au soumissionnaire de demander ces documents à temps (voir délai de dépôt des offres).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022