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Marché de travaux - 258435-2020

Submission deadline has been amended by:  266206-2020
04/06/2020    S107

France-Saint-Denis-de-Pile: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2020/S 107-258435

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trigironde
Numéro national d'identification: 85219125300016
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Ville: Saint-Denis-de-Pile
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33190
Pays: France
Point(s) de contact: Guilmois Olivier
Courriel: olivier.guilmois@trigironde.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35342&orgAcronyme=PP136
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pouvoir adjudicateur lié à son statut de Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde

Numéro de référence: 20TRI01
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la SPL Trigironde. Il comprend notamment: La transmission des éléments techniques nécessaires à l'établissement du dossier ICPE; L'établissement des dossiers d'autorisations d'urbanisme; L'accompagnement du maître d'ouvrage jusqu'à leurs obtentions: les études de conception des installations, les études d'exécution, les travaux de génie civil, second œuvre (bâtiments industriel et administratif), équipements et accessoires, VRD, électricité, contrôle commande, fabrication, approvisionnement, montage, mise au point, mise en route et mise en service industriel de la totalité des ouvrages, et obtention des performances garanties nécessaires à la réception. L'exploitation et la maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
71323200 Services de conception technique d'usines
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

8 route de la Pinière — 33910 Saint Denis de Pile.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri de la spl trigironde. Le centre de tri de la spl trigironde sera implanté au sein du Pôle Environnement de Saint-Denis-De-Pile (33). Le centre de tri aura une capacité d'accueil de 34 000 t/an de collectes sélectives avec extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques. En offre de base, le centre de tri devra trier les matériaux suivants: papiers (1.11). Papiers-cartons non complexés (5.02). Papiers-cartons complexés (5.03). Papiers-cartons mêlés (1.02). Films plastiques en PE. Bouteilles PET clair. Emballages en plastiques rigides PEHD/PP. Flux développement. Emballages en acier. Emballages en aluminium. Petits emballages en aluminium et souples. Apports extérieurs par l'exploitant: non autorisé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations d'exploitation-maintenance sont d'une durée initiale de cinq ans, reconductible deux fois par période de un an, à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage de la phase quatre, pour les prestations d'exploitation et de maintenance.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 6
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidaturespondération critère un: capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables (compétences, références) cinquante %. Sous-critère 1.1 références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives vingt %. Sous-critère 1.2, références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) vingt %. Sous-critère 1.3, références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels cinq %. Sous-critère 1.4, références ou preuves équivalentes portant sur la maîtrise d'œuvre pour la conception / construction d'ouvrages industriels cinq %. Critère deux, capacités financières (chiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) vingt-cinq %. Critère trois, capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents vingt-cinq %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle du marché comprend: la réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri complet à la résine des emballages en plastiques rigides.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (DC1 et DC2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat fournira un dossier de candidature comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: une présentation du candidat; en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. La présentation comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-7 du Code de la commande publique (CCP) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP (attestation de régularité fiscale, Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de six mois), Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, attestation de cotisation retraite et prévoyance, attestation délivrée par l'AGEFIPH; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement. Une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/12/2020

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne, en lieu et place des documents mentionnées au présent article. L'acheteur retiendra six candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes et sur la base des critères de sélection des candidatures. Une lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à présenter une offre, indiquant les modalités d'accès au dossier de consultation via le profil acheteur. Les candidats classés au-delà de la sixième place seront éliminés. Le marché comprend 6 variantes obligatoires, imposées par l'acheteur: variante no une: réalisation des études d'exécution, des travaux, de la mise en service industriel des installations nécessaires au tri d'une sorte supplémentaire de papiers (standard bureautique). Variante no deux: réalisation des études d'exécution et des travaux pour la création d'un atelier supplémentaire de trois cent mètres carrés. Variante no trois: mise en place d'un dispositif de production d'eau chaude solaire. Variante no quatre: mise en place d'ombrières photovoltaïques sur le parking du centre de tri. Variante no cinq: remplacement des trois ventilateurs sur la façade Nord-Ouest (côté parking) de l'actuel centre de tri pour limiter les nuisances sonores. Variante no six: mise en place d'un dispositif de récupération des eaux de pluie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2020