Services - 258492-2018

16/06/2018    S114

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Prestation de services de conseil pour soutenir le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

2018/S 114-258492

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: CS-Procurement
Courriel: cs-procurement@eib.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3697
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de services de conseil pour soutenir le mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Numéro de référence: GG-1478
II.1.2)Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La BEI vise à attribuer des accords-cadres pour la fourniture de services de conseil afin de soutenir le mécanisme de plainte de la BEI concernant les 2 lots suivants :

— Lot 1 : évaluation et exécution du projet (accords-cadres multiples (FA), avec réouverture de la concurrence, avec au moins 2 et jusqu'à 5 soumissionnaires, à condition qu'un nombre suffisant d'offres recevables ait été reçu).

— Lot 2 : assistance dans le traitement des dossiers (accords-cadres multiples (FA), avec réouverture de la concurrence, avec au moins 2 et jusqu'à 5 soumissionnaires, à condition qu'un nombre suffisant d'offres recevables ait été reçu).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation et exécution du projet

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
72224000 Services de conseil en gestion de projet
71248000 Supervision du projet et documentation
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
79412000 Services de conseil en gestion financière
71311000 Services de conseil en génie civil
66171000 Services de conseils financiers
71335000 Études techniques
79311400 Services de recherche économique
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
71313450 Surveillance environnementale pour la construction
90720000 Protection environnementale
90700000 Services relatifs à l'environnement
90710000 Gestion environnementale
90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
90712000 Planification environnementale
79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Les services seront fournis principalement mais pas exclusivement par les bureaux des prestataires de services, avec des réunions devant se tenir au siège de la BEI à Luxembourg, si nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les futurs fournisseurs de services seront tenus de fournir des services de conseil spécialisés en ressources humaines relatifs aux domaines suivants : (au moins).

— énergie (par exemple hydroélectricité, centrales électriques au charbon et au gaz, énergie solaire et éolienne, stockage de gaz et pipelines),

— fabrication et industrie,

— infrastructure et transport,

— gestion de l'eau et des déchets (par exemple, stations d'épuration des eaux usées, décharges),

— santé et éducation,

— ressources naturelles et agro-industrie,

— TIC et économie numérique.

Un accent particulier est mis sur l'expérience démontrée dans l'évaluation des impacts environnementaux et / ou sociaux des secteurs ci-dessus, qui inclurait les tâches suivantes :

— évaluation des cadres réglementaires, des normes et des questions connexes pertinentes en matière d'environnement (par exemple EIA, SEA, protection de la nature, permis environnementaux, air, eau, déchets, changement climatique),

— évaluation des cadres réglementaires, des normes et des questions connexes pertinentes (droits de l'homme, engagement des parties prenantes, réinstallation involontaire, groupes vulnérables, normes du travail, patrimoine culturel, santé professionnelle et publique, sûreté et sécurité).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans et prendra effet à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être tacitement reconduit pour 2 période+, pour une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance dans la gestion de cas

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71356200 Services d'assistance technique
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79419000 Services de conseil et d'évaluation
79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
72224000 Services de conseil en gestion de projet
71248000 Supervision du projet et documentation
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Lieu principal d'exécution:

Les services seront fournis principalement mais pas exclusivement dans les locaux de la BEI à Luxembourg. Dans le cadre des enquêtes et de la résolution de problèmes, il peut être nécessaire de voyager à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

II.2.4)Description des prestations:

Les futurs prestataires de services seront tenus de fournir une expertise technique et une assistance spécialisée dans le traitement des dossiers dans les locaux de la BEI à Luxembourg, sur la base d'affectations spécifiques pour lesquelles des termes de référence personnalisés seront élaborés. Ces missions peuvent s'étendre à tous les types de plaintes traitées par le mécanisme de plaintes de la BEI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans et prendra effet à compter de sa date d'entrée en vigueur. Il pourra être tacitement reconduit pour 2 période+, pour une durée totale maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée section I.3.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2018
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes dans une procédure non publique. Sur demande écrite à la BEI (voir section l.1), le procès-verbal de la séance d'ouverture des offres sera fourni aux opérateurs économiques ayant présenté une offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4 ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2018