Marché de travaux - 258630-2018

16/06/2018    S114    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Travaux de construction

2018/S 114-258630

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Aquitanis
1 avenue André Reinson, CS 30 239
Bordeaux
33028
France
Point(s) de contact: Isabe'lle Sainte-Marie
Téléphone: +33 556118446
Courriel: i.sainte-marie@aquitanis.fr
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aquitanis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://aquitanis.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de voiries ERT réseaux divers pour la construction de 25 logements à Ambarès et Lagrave rue des Blandats, Sylvae

Numéro de référence: 18S0034
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur des travaux de voiries et réseaux divers et aménagements paysagers (2 lots).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie et réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

VRD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf CCTP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Clause d'insertion.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement paysager

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Aménagement paysager.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront en sus des DC 1, DC 2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références de taille et de technicité équivalentes.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aquitanis, dans sa volonté de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion, a décidé d'inscrire dans les documents du marché de la présente consultation une clause sociale d'exécution, avec embauche de publics prioritaires.

Le lot no 1 est concerné par cette disposition. À cet effet, le candidat devra prendre connaissance des informations figurant au CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2018
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com

Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.

Retenue de garantie.

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de 1 an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/06/2018