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Fournitures - 258670-2019
04/06/2019    S106

France-Conches: Conteneurs et poubelles de déchets

2019/S 106-258670

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays de Conches
Numéro national d'identification: 24270027600015
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Ville: Conches
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27190
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 232306002
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.conches-en-ouche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de bacs roulants, pièces détachées et accessoires avec reprise et recyclage

Numéro de référence: Envt 2019 02/Ao
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

La communauté de communes a souhaité engager une réflexion sur l'optimisation du service de collecte. Après un diagnostic poussé du service, des pistes ont été émises. L'une d'entre elles concerne la conteneurisation des collectes en porte à porte, à la fois pour les OMR et les RSHV, sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Un phasage en 3 temps est prévu: une première dotation pour les communes de Conches et la Bonneville, puis les 2 années suivantes, une extension à l'ensemble des 25 autres communes. Les volumes de bacs choisis prennent en compte la diminution des fréquences de collecte ainsi que l'extension des consignes de tri à l'horizon 2021. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 030-066487
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019