Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition d'un Système d'information des Ressources Humaines du département de la Haute-Vienne - lot 1 Paie Carrière Lot 2 GPEC Lot 4 Gestion des absences et plannings
II.1.2)Code CPV principal48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 5 lots, dont seuls les lots 1, 2 et 4 ont fait l'objet de la présente consultation. Les lots 3 et 5 ont relevé d'une procédure adaptée pour les "Petits lots", distincte et simultanée de la présente consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 578 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un système d'information des ressources humaines - paie Carrière
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Accompagnement - Formation - Gestion du changement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences GPEC
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gPEC
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Accompagnement - Formation - Expertise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion des absences et plannings
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:
acquisition d'un système d'information des ressources humaines - gestion des absences et plannings
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Accompagnement - Formation - Expertise / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant renseigné au paragraphe Ii.1.7) correspond au montant maximum, pour l'ensemble des lots de la procédure, sur la durée globale de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:07/02/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: berger-levrault
Adresse postale: 64 rue Jean Rostand
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 370 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences GPEC
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
gestion des absences et Plannings
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement : 30 jours
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-limoges@juradm.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/05/2022