Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence européenne de contrôle des pêches
Adresse postale: Avenida García Barbón, 4
Ville: Vigo (Pontevedra)
Code NUTS:
ES114 PontevedraCode postal: 36201
Pays: Espagne
Point(s) de contact: EFCA Procurement
Courriel:
procurement@efca.europa.euTéléphone: +34 986120610
Fax: +34 886125237
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.efca.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services externalisés dans le domaine de la gestion de la sécurité, de la gestion annexe et de la gestion des installations.
Numéro de référence: EFCA/2017/OP/01.
II.1.2)Code CPV principal79710000 Services de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif de la présente procédure de marché est de conclure un contrat-cadre interagences, sous la direction de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), avec 1 prestataire en vue de la fourniture de services externalisés dans le domaine de la gestion de la sécurité, de la gestion annexe et de la gestion des installations. Les agences de l'UE suivantes participent au présent appel d'offres interagences et devraient également utiliser le contrat-cadre résultant: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion («Fusion for Energy»), Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79500000 Services d'appui bureautiques
79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: ES114 Pontevedra
Lieu principal d'exécution:
les tâches en objet seront effectuées dans les locaux que les pouvoirs adjudicateurs participants considéreront comme appropriés. Les agences sont situées à Vigo (AECP), à Barcelone («Fusion for Energy») et à Bilbao (EU-OSHA).
II.2.4)Description des prestations:
Le contractant devra appliquer à son personnel fournissant les services dans le cadre du contrat les dispositions de la législation sociale espagnole en vigueur. Le contractant s'engage à appliquer toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au niveau local dans le domaine de la sécurité sociale et sanitaire, des cotisations de retraite et du droit du travail et fiscal.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une période de 1 an, sous réserve de disponibilité budgétaire, d'exécution satisfaisante du contrat initial et en fonction des besoins de l'AECP.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir dossier d'appel d'offres.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/08/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/08/2017
Heure locale: 15:30
Lieu:
Agence européenne de contrôle des pêches, salle 6.15, Avenida García Barbón, 4, 36201 Vigo (Pontevedra), ESPAGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
1 représentant par soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des offres, où il jouera exclusivement un rôle d'observateur. Les soumissionnaires qui envisagent d'assister à l'ouverture des offres sont priés d'en informer procurement@efca.europa.eu 2 jours à l'avance, en mentionnant la référence «EFCA/2017/OP/01 Opening» dans le champ «Objet».
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Publications d'autres services susceptibles de suivre un cycle de 4 ans.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/06/2017