Services - 260343-2022

16/05/2022    S94

France-Douai: Services d'assistance à la conception

2022/S 094-260343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo
Numéro national d'identification: 20004461800011
Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300,
Ville: DOUAI cédex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DA-22BG002 Mission AMO – Étude de programmation et Assistance à la passation d'un concours de MOE dans le cadre du projet muséal "Atelier du livre et de l’estampe" ZAC de la Clochette à DOUAI

II.1.2)Code CPV principal
79933000 Services d'assistance à la conception
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Étude de programmation et Assistance à la passation d’un concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet muséal « Atelier du livre et de l’estampe », ZAC de la Clochette à DOUAI

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 38 260.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Territoire de DOUAISIS AGGLO / Douai (59500)

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour but de confier à un prestataire une mission de prestations intellectuelles composée :

- d’une étude de programmation détaillée du projet de construction d’un musée de 4500m2 environ sur une parcelle de 7000 m2, au sein de la ZAC d’EuraDouai

- suivie d’une assistance à maitrise d’ouvrage sur la phase concours de maitrise d’oeuvre du projet muséal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l’acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date de notification : 07/04/2022

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l’exécution et la validation complète des éléments de la mission (soit, à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre).

Les délais d'exécution sont fixés au CCTP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DA-22BG002
Intitulé:

Étude de programmation et Assistance à la passation d’un concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du projet muséal « Atelier du livre et de l’estampe », ZAC de la Clochette à DOUAI.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL CIGMA OUEST SAINT BRIEUC
Numéro national d'identification: 792 871 121 000 10
Adresse postale: 69, rue Chaptal
Ville: SAINT BRIEUC
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 38 260.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022