Marché de travaux - 260722-2022

16/05/2022    S94

France-Paris La Défense: Travaux d'équipement électrique

2022/S 094-260722

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Lille - Mr Alain DE SUTTER - 174 avenue de la République - 59110 La Madeleine
Courriel: alain.de-sutter@enedis.fr
Téléphone: +33 328532761
Fax: +33 328532771
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de colonnes électriques en immeubles collectifs et de colonnes horizontales en parking pour la Direction Régionale Nord Pas de Calais d'Enedis

Numéro de référence: Tender 239807
II.1.2)Code CPV principal
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux concernent la réalisation ou la modification des colonnes électriques en immeuble collectif et la pose de compteurs associés, la réalisation de colonnes horizontales destinées à la recharge de véhicules électriques en parking souterrain d’immeuble, sur le territoire de la DR Nord Pas de Calais.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 658 883.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de colonnes électriques (verticales en immeubles collectifs et horizontales en parking) et pose de compteurs associés - Zone Artois Flandres Littoral (AFL)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Artois Flandres Littoral (AFL)

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles :

— neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel pré-existant, aucune dépose, ni aucun transfert d’installations existantes sur une installation provisoire,

— ou rénovés : immeuble sans occupants et application des règles du neuf,

— réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant.

y compris dérivations individuelles totales ou partielles et pose de compteurs associés

Travaux de réalisation des colonnes horizontales destinées à la recharge de véhicules électriques en parking d'immeuble

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 451 752.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 424 561€ et 4 451 752€.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de colonnes électriques (verticales en immeubles collectifs et horizontales en parking) et pose de compteurs associés - Zone Lille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Lille

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles :

— neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel pré-existant, aucune dépose, ni aucun transfert d’installations existantes sur une installation provisoire,

— ou rénovés : immeuble sans occupants et application des règles du neuf,

— réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant.

y compris dérivations individuelles totales ou partielles et pose de compteurs associés

Travaux de réalisation des colonnes horizontales destinées à la recharge de véhicules électriques en parking d'immeuble

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 638 332.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 1 164 266€ et 3 638 332€.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de colonnes électriques (verticales en immeubles collectifs et horizontales en parking) et pose de compteurs associés - Zone Douai Valenciennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Douai Valenciennes

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réalisation des colonnes électriques en immeuble collectif, qu’il s’agisse d’immeubles :

— neufs : travaux ne comportant aucun réemploi de matériel pré-existant, aucune dépose, ni aucun transfert d’installations existantes sur une installation provisoire,

— ou rénovés : immeuble sans occupants et application des règles du neuf,

— réhabilités : si nécessaire avec réalimentations provisoires et adaptation au bâti existant.

y compris dérivations individuelles totales ou partielles et pose de compteurs associés

Travaux de réalisation des colonnes horizontales destinées à la recharge de véhicules électriques en parking d'immeuble

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 568 799.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Le montant du lot est en effet estimé entre 822 016€ et 2 568 799€.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour l'ensemble des travaux, le soumissionnaire se doit de connaître les exigences en la matière, notamment liées aux réglementations relatives aux immeubles bâtis (par exemple, l’arrêté du 31.1.1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation), aux normes NF C18510, NF C 14-100 et ses annexes, règles et prescriptions en vigueur, le soumissionnaire doit justifier de sa capacité à réaliser des travaux sur colonnes électriques,

- Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit avoir la qualification Qualifelec LCPT Mention Colonnes Montantes ou être en situation d’être titulaire de cette reconnaissance d’aptitude à l'attribution du marché (dernier trimestre 2022).

- Le soumissionnaire doit avoir du personnel habilité BC/B2T.

- Le soumissionnaire devra avoir en propre du personnel habilité en sous-section 4 pour les travaux amiante, avec réalisation des modes opératoires et validation de l’inspection du travail . Si pas de personnel en propre à l'attribution, la possibilité de sous-traiter pendant les 3 (trois) premiers mois du marché sera autorisée, avec l'engagement du soumissionnaire à détenir du personnel formé au terme de ces 3 mois.

Une offre technique sera demandée lors de la consultation. Elle sera l'objet d'un critère de recevabilité technique qui sera stipulé au règlement de consultation. Les offres techniques seront présentées par le soumissionnaire à la DR Nord Pas-de-Calais sous forme de soutenance orale organisée à la Madeleine.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2022
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi_113062 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciare de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022