Fournitures - 260863-2019

05/06/2019    S107    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Mende: Propane liquéfié

2019/S 107-260863

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Lozère
22480001100013
Rue de la Rovère
Mende
48001
France
Téléphone: +33 466496663
Courriel: marches@lozere.fr
Fax: +33 466492786
Code NUTS: FRJ14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lozere.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane en citerne pour les services du département de la Lozère

Numéro de référence: 18mmp067/Pm
II.1.2)Code CPV principal
09122110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de gaz propane liquéfié pour les services du département de la Lozère, la mise à disposition, l'installation et l'entretien des cuves aériennes ou enterrées sur les sites concernés, l'alimentation en continu et sans altération des besoins, le retrait des cuves en fin de marché ou en cas de résiliation ainsi que les travaux de génie civil inhérents.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 985.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour le laboratoire départemental d'analyses

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09122110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)Description des prestations:

Laboratoire départemental d'analyses du département de la Lozère (Mende).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour l'aire de la Lozère

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09122110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)Description des prestations:

Aire de la Lozère — a75 (Albaret-Sainte-Marie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour les bâtiments du conseil départemental de la Lozère

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09122110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ14
II.2.4)Description des prestations:

Les bâtiments suivants sont concernés:

— parc technique départemental,

— unité technique de Florac,

— autres sites sur le territoire du département de la Lozère.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations débute à la même date que l'accord-cadre en ce qui concerne le site de l'unité technique de Florac et au 31.1.2020 en ce qui concerne le parc technique départemental.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 023-049597
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour le laboratoire départemental d'analyses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antargaz-Finagaz
4 place victor Hugo
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 629.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour l'aire de la Lozère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antargaz-Finagaz
4 place victor Hugo
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 851.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz propane pour les bâtiments du conseil départemental de la Lozère

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antargaz-Finagaz
4 place victor Hugo
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 505.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus correspond au cumul des montants des 3 lots portés aux détails estimatifs simulatifs de l'entreprise retenue

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes
30941
France
Téléphone: +33 466273700
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019