Services - 260907-2022

16/05/2022    S94

France-Mérignac: Services de laboratoire

2022/S 094-260907

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP Département Sud Ouest
Adresse postale: Allée PIERRE GILLES DE GENNES
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: Damien TOKATLIAN - EDF DIRECTION DES ACHATS GROUPE DOAP Département Sud Ouest
Courriel: damien.tokatlian@edf.fr
Téléphone: +33 635167005
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

« Assistance aux travaux de laboratoire et appui à l’activité produits organiques »

II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance aux travaux de laboratoire (magasinage, manutention, préparation d’essais, réalisation d’essais) et appui à l’activité produits organiques (études matériaux et maintenance en conditions opérationnelles de l’application Fichier National Peinture et Liste de Calfeutrement de Joints)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de magasinage, entreposage des matériaux et des équipements, appui préparatoires à la réalisation des essais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

EDF – DIPNN – Direction Industrielle

Département TEGG

905 avenue du Camp de Menthe

13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de magasinage et d’entreposage des matériaux et des équipements du laboratoire ainsi que tous travaux préparatoires aux essais réalisés par les laboratoires des pôles incluant toutes les tâches auxiliaires à la réalisation des essais

(nettoyage, protection des installations, montage/démontage de petits matériels, préparation des matériaux, ….).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée : 5 ans dont 3 ans ferme et 2 années en option

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation d’essais et suivis d’application dans les pôles MOE (Matériaux organiques et Essais), MCE (Matériaux cimentaires et Essais), MSE (Matériaux Structures et Essais) et GE (Geotech et Essais).

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

EDF – DIPNN – Direction Industrielle

Département TEGG

905 avenue du Camp de Menthe

13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

II.2.4)Description des prestations:

Prestation d’essais et suivis d’application dans les pôles:

o Pôle MOE :

Pour le pôle MOE, la prestation attendue consiste en la réalisation d’essais physico-mécaniques dans le domaine des peintures, compléments d’étanchéité, mastics, etc…avec contribution éventuelle à la rédaction de documents et rapports d’essais hors COFRAC. Cette prestation inclut également la surveillance des applications de peintures, revêtement et produits de calfeutrement suivant les guides de surveillance TEGG ainsi que l’appui aux certifications d’opérateurs en charge d’applications sur site de revêtements (intrados /extrados notamment),

o Pôles GE et MCE:

Pour les pôles GE et MCE, la prestation attendue consiste en la réalisation d’essais physico-mécaniques dans le domaine des matériaux naturels (sols, roches) ou cimentaires (ciment, mortier, béton),

o Pôle MSE:

Pour le pôle MSE, la prestation attendue consiste en la réalisation d’essais mécaniques dans le domaine des matériaux (acier et béton).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée : 5 ans dont 3 ans ferme et 2 années en option

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations intellectuelles dans le domaine matériaux organiques et TMA FNP (peintures) et LCJ (joints)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire

et

EDF – DIPNN – Direction Industrielle

Département TEGG

905 avenue du Camp de Menthe

13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot inclus deux types de prestation gérés par le pôle MOE :

o Des prestations intellectuelles, qui ont pour objet la réalisation d’études techniques se basant sur des recherches bibliographiques, analyses documentaires, enquêtes auprès de tiers, visites terrains, et réalisation d’essais en laboratoire. Ces prestations peuvent également comprendre le pilotage d’essais de convenance sur site (CNPE, aménagement de site,…),

o Un appui technique et organisationnel à l’instruction en ligne des dossiers de qualification/admission des peintures et revêtements (site FNP), et des calfeutrements de joint (site LCJ) ainsi que la gestion et la tenue à jour des sites internet FNP, et LCJ (y compris un éventuel appui à la migration des données à la mise en service de LCT) ainsi que la publication des dossiers validés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée : 5 ans dont 3 ans ferme et 2 années en option

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

A cet effet, le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4 les annexes pages 5 et 11). Le candidat précise dans un document qu'il joint son CA (Chiffre d'Affaires) global de son entreprise, le CA généré avec EDF, et l'effectif de son entreprise.

Le candidat doit fournir une attestation de vigilance prouvant qu’il est à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Le candidat doit présenter une attestation d’une compagnie d’assurances certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France :

- joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement(CEE) no 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays),

- présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié,

- fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés,

- présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Toute candidature doit être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate répond à l'ensemble des conditions minimales énoncées ci-dessus. Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient déjà été transmises dans le cadre d'une autre consultation au cours des 6 derniers mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat justifie d’un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

La communication orale et la rédaction des rapports sera faite en français.

Le candidat justifie de son fonctionnement dans un système qualité répondant aux exigences de la norme ISO9001 et ISO 14001.

Le candidat est en capacité d’assurer des activités de logistique industrielles (notamment gestion magasinage et entreposage des matériaux et équipements de laboratoire)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat dispose a minima de 4 encadrants devant maîtriser parfaitement l'anglais pour la rédaction de documents techniques (des références à titre d’information pourront être fournies).

Le candidat dispose en interne des ressources suffisantes et notamment : a minima d’une équipe constituée de 20 personnes (1 Chef de Projet, 4 personnes justifiant d’un diplôme d’ingénieur et 10 personnes d’un diplôme de technicien supérieur complété par du personnel d’exécution) ayant des compétences dans les domaines suivants (des références à titre d’information pourront être fournies) depuis au moins 5 ans couvrant les domaines suivant :

- La chimie des produits organiques,

- L’application industrielle des produits organiques sur des ouvrages de Génie Civil,

- L’inspection d’ouvrages sous certification ACQFA/FROSIO ou équivalent,

- L’inspection d’ouvrages sous Qualification Revêtements Béton (QRB) délivré par EDF et le GEPI ou équivalent,

- L’activité de laboratoire dans le domaine des produits organiques et des matériaux cimentaires/rocheux,

- L’exécution de petits ouvrages béton destinés à la confection de corps d’épreuve ainsi que la logistique liée à la préparation d’essais en laboratoire.

- Une compétence dans le domaine du Génie Civil en laboratoire est demandée. Le candidat, si possible,pourra apporter tout élément jugé utile pour justifier d’une expérience sur des prestations dans le domaine du Génie Civil en laboratoire,

- La sûreté nucléaire et la radioprotection.

Le candidat fournit tous les éléments permettant de juger de sa capacité professionnelle. Au cas où des références seraient apportées, le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité/montant) des fournitures, prestations de services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisé par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s): titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre-eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un des membres se trouve dans l’impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_113210 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pari
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022