Fournitures - 260926-2019

05/06/2019    S107    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2019/S 107-260926

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
Place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 388766767
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
100 avenue d'Alsace
Colmar
68000
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.1)Nom et adresses
SDIS du Haut-Rhin
7 avenue Joseph Rey
Colmar
68000
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.1)Nom et adresses
SDIS du Bas-Rhin
2 route de Paris
Strasbourg
67080
France
Courriel: aapc.scp@bas-rhin.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant et d'un service de gestion des commandes pour les agents du département du Bas-Rhin, du département du Haut-Rhin, du SDIS 67 et du SDIS 68

Numéro de référence: 00004479
II.1.2)Code CPV principal
66133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Emission, fourniture et livraison de titres restaurant et d'un service de gestion des commandes pour les agents du département du Bas-Rhin, du département du Haut-Rhin, du SDIS 67 et du SDIS 68.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 67

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 67.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 68, le SDIS 67 et le SDIS 68

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 68, le SDIS 67 et le SDIS 68.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
Coût - Nom: Prix / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076220
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008345
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 67

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres
Charenton-le-Pont
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 162 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008346
Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture de titres restaurant pour le CD 68, le SDIS 67 et le SDIS 68

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis intertitres
Charenton-le-Pont
France
Code NUTS: FR107
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 200 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 18 391 680.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BO 1038
Strasbourg Cedex
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019