Services - 260949-2022

16/05/2022    S94

France-Paris: Services d'ingénierie

2022/S 094-260949

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme Palay
Courriel: jerome.palay@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d'AMOE Missions de synthèse pour des projets de transport (infrastructures et systèmes)

Numéro de référence: DHA_2021VAL17192
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, multi-attributaire (3), sans montant minimum et avec montant maximum, ayant pour objet l'achat au forfait de prestations d'Assistance à Maîtrise d'Oeuvre pour des missions de synthèse sur des projets de transport (infrastructures et systèmes) pour la direction "Projets et ingénierie" du département RATP Infrastructures.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se déroulent dans le cadre des différents projets de modernisation d'infrastructures et de systèmes réalisés par la RATP sur ses réseaux métro, RER, bus et tramway, pour tout ou partie des phases d'études de conception (phases AVP-PRO-DCE-ACHAT) et d’exécution (phases EXE - DOE) (éléments de missions et phases d'opérations définis en référence à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ).

Les projets RATP de modernisation d'infrastructures et de systèmes peuvent concerner :

• des restructurations de gares ou stations existantes (établissements recevant des travailleurs et établissements recevant du public),

• des restructurations ou des créations d'ateliers de maintenance ou de sites d'exploitation et de remisage,

• des prolongements de ligne de métro, RER, bus et tramway,

• des restructurations ou des créations de postes de redressements ou ouvrages annexes,

• des mises aux normes des ouvrages d’infrastructures et de systèmes pour l’arrivée de nouvel matériel roulant.

L'étendue des prestations se décline comme suit :

1) Missions de synthèse, sous la responsabilité du Responsable de maîtrise d'œuvre RATP, qui visent à assurer et garantir la cohérence et la coordination spatiale des études produites par les différentes disciplines internes et externes pour l'ensemble des ouvrages enterrés et aériens, dans le respect des dispositions architecturales, fonctionnelles, techniques, d’exploitations et de maintenances pour les différentes phases d’un projet.

La mission de synthèse se compose de :

• l’organisation et la planification du processus de synthèse,

• le pilotage de la cellule synthèse,

• la réalisation et la production graphique de la synthèse (2D/3D).

2) Missions de modélisation, sous la responsabilité du Responsable de maîtrise d'œuvre et/ou le maitre d’œuvre métier, qui visent à réaliser et/ou mettre à jour des pièces graphiques qui composent les dossiers de plans des différentes disciplines RATP.

La mission de modélisation se compose de :

• la récolte des données d’entrée,

• la réalisation et production graphique (2D/3D),

• la validation du livrables avec le RMOE et/ou MOEM

L'accord-cadre sera attribué à trois Titulaires.

Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du Titulaire et ponctuellement dans les locaux du groupe RATP en Ile-de-France.

A titre indicatif et sans engagement de la RATP, le montant total maximum correspond à environ 10 000 jour-homme sur la durée totale de l'accord-cadre (pour les trois Titulaires).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : mars 2022.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA : C 15 Assistance technique aux projets (hors SI)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-557034
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220039
Intitulé:

AMOE MISSIONS DE SYNTHESE PROJETS DE TRANSPORT (INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SYSTRA_FRANCE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220040
Intitulé:

AMOE MISSIONS DE SYNTHESE PROJETS DE TRANSPORT (INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STUDY
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IKOS CONSULTING
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DPG220041
Intitulé:

AMOE MISSIONS DE SYNTHESE PROJETS DE TRANSPORT (INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/04/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARTELIA
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: RATP
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2022