Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que la demande de participation, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp 1 Référence 1*: Architecture: complexité
L’architecte soumissionnaire (responsable) doit remplir et remettre une référence de son entreprise comportant les exigences suivantes:
- transformation d’un bâtiment d’exposition ou d’un bâtiment de complexité comparable;
- transformation en cours d’exploitation**;
- conception, appel d’offres et réalisation au cours des quinze dernières années environ par l’entreprise de l’architecte (phases SIA 3, 4 et 5).
La preuve de qualification doit être fournie sous forme de photos, croquis et plans sur une page (recto) au format DIN A3 et les explications sur une page recto au format DIN A4 en annexe.
L’absence de preuve conduit à l’exclusion.
CAp 2 Référence 2*: Architecture: gestion de bâtiments à grande valeur historique et culturelle
L’architecte soumissionnaire (responsable) doit remplir et remettre une référence de son entreprise répondant aux exigences suivantes:
- une remise en état ou une rénovation sensible, ou une transformation d’un bâtiment historique et culturel;
- bâtiment faisant partie de l’inventaire ou classé monument historique;
- conception, appel d’offres et réalisation au cours des dix dernières années environ par l’entreprise de l’architecte (phases SIA 3, 4 et 5).
La preuve de qualification doit être fournie sous forme de photos, croquis et plans sur une page (recto) au format DIN A3 et les explications sur une page recto au format DIN A4 en annexe.
L’absence d’e preuve conduit à l’exclusion.
*CAp 1 et CAp 2 ne peuvent pas être remplis par la même référence.
**Si la preuve de transformation en cours d’exploitation ne peut pas être fournie sous CAp 1, elle peut l’être sous CAp 2.
Le mandant de l’objet de référence doit avoir consenti à fournir à l’OFCL, sur demande, des renseignements sur le projet et les expériences faites avec l’entreprise. Pendant la phase d’examen de la candidature, la personne de référence doit être joignable par téléphone du 14 au 20 juin 2022 et être en mesure de fournir des renseignements.
CAp 3 Capacité économique et financière
Le critère de qualification CAp 3 n’est pas pondéré, mais doit obligatoirement être rempli pour une préqualification.
Les preuves de qualification suivantes ne doivent être remises qu’à la demande de l’adjudicatrice de toutes les disciplines citées, avant la publication de la décision de préqualification:
- extrait du registre des poursuites original datant de moins de trois mois à la date de la demande de l’adjudicatrice. Celui-ci doit être remis par les planificateurs de toutes les spécialités. Pour un soumissionnaire étranger, document officiel actuel similaire délivré par le pays étranger;
- attestations d’assurance valables ou déclaration d’intention de la compagnie d’assurance prévue. Une assurance responsabilité civile d’entreprise doit être conclue avec le soumissionnaire ou la communauté de soumissionnaires lors de la conclusion du contrat.
Les attestations d’assurance doivent être remises par l’entreprise responsable ou, dans le cas d’une communauté de soumissionnaires, par toutes les entreprises qu’elle comporte.
Si toutefois il n’y a pas de regroupement en une société simple mais le planificateur général assume la responsabilité globale - également pour les entreprises des autres disciplines conformément à la demande de participation soumise -, il suffit que l’entreprise responsable ou le planificateur général apporte la preuve ’de la couverture d’assurance correspondante (déclaration d’intention).
L’absence d’e preuves conduit à l’exclusion.