Marché de travaux - 261208-2022

17/05/2022    S95

France-Nice: Travaux routiers

2022/S 095-261208

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - bâtiment cheiron -b.p 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Courriel: marches@departement06.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de terrassements, assainissement pluvial et maçonnerie sur les RD de la SDA des Préalpes Ouest - aCBC

Numéro de référence: 2021A0354
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest.

Acbc - 4 ans maximum. Montants maximums annuels : lot 1 = 600.000 euro ht par an / lot 2 = 600.000 euro par an

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

territoire des communes d'amirat, Andon, Biançonnet, Caille, Collongues, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint Auban, Séranon, Valderoure du canton de grasse 1, les communes des Cipières / Gréolières du canton de Valbonne et les communes de Sallagriffon, Aiglun, Coursegoules et Bézaudun du canton de Vence

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de Bouyon, Conségudes, Les Ferres, La Roque en Provence, Cuébris, Pierrefeu, Revest les Roches, Roquesteron, Sigale, Toudon, Tourette du château du canton de Vence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de travaux de terrassements, d'assainissement de la plateforme routière, de travaux de construction et de réparation de parapets, de construction de murs et d'enrochements, ainsi que de travaux de structure de la chaussée sur l'ensemble des RD de la SDA des Préalpes Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 600 000 euros (H.T.). / an Maxi

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. - retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ . Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.fr/. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale.

En application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social.

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui doivent être liées à son objet.

Article L2112-2 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France
Courriel: greffe.tanice@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

- référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative.

- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022