Services - 261359-2017

07/07/2017    S128

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2017/S 128-261359

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: demat@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8F81xbODcX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

Numéro de référence: 10/17
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de la communication dématérialisée de la branche Famille de la Sécurité sociale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande qui ne comporte ni minimum ni maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une liste des références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/08/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/08/2017
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plateforme www.meoss.fr.

Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 70 points, sont les suivants:

— Sous-Critère 1: la qualité des travaux déjà réalisés et des compétences et moyens techniques mis en oeuvre (35 points). Ce sous-critère sera noté sur 35 points de la manière suivante: la qualité des travaux déjà réalisés, demandés au point 4. C), sous section I, section X du règlement de la consultation (20 points); la qualité des compétences et moyens techniques mis en oeuvre par le candidat pour l'exécution des prestations et démontrant la maîtrise de l'univers et des prestations digitales (bannières, sites, logiciels graphiques et d'animation, etc.) (15 points).

— sous-critère 2: la qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations et l'organisation (20 points). Ce sous-critère sera noté sur 20 points de la manière suivante: le profil du chef de projet (5 points); le nombre et les profils des intervenants affectés à la réalisation des prestations (10 points); l'organisation de l'équipe dédiée au regard des compétences et du périmètre d'action de chacun des intervenants (5 points).

— sous-critère 3: la pertinence de la note de recommandation stratégique demandée au point 4. A), sous section I, section X du règlement de la consultation (15 points).

La base de notation du critère du prix (30 points) correspond à la somme des prix des prestations figurant dans le bon de commande type, à savoir: Mise en oeuvre et animation/modération d'une campagne d'e-influence / community management — forfait base mensuelle, Niveau 2; Développement / Production et livraison — animation max 15 secondes — niveau 1 simple; Bannière animée complexe — création, production et livraison; Site internet administrable (Conception — niveau 2 élaboré, Création originale d'une page d'accueil et déclinaison de 5 à 8 gabarits, Développement front office et réalisation du site: développement html complet des gabarits — 5 pages et Intégration des contenus: saisie des contenus dans l'outil de back office — jusqu'à 10 pages).

A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 4ème trimestre 2017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2017