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Services - 261379-2021

25/05/2021    S99

France-Épinal: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2021/S 099-261379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et des achats — service de la commande publique et des achats — 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal Cedex 09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas Pierre
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298787
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'une infrastructure Fibre optique spinalienne

Numéro de référence: S21004
II.1.2)Code CPV principal
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui intègre:

— une partie forfaitaire pour les prestations relevant des périmètres 1 et 2 tels que décrits dans le CCTP;

— une partie mixte pour les prestations relevant du périmètre 3 tel que décrit dans le CCTP;

— une partie globale forfaitaire pour le guichet unique de signalisation uniquement;

— une partie exécutée au moyen de bons de commande pour le reste des prestations, sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

À compter de la livraison du périmètre 1, point de départ pour trois années de contrat de maintenance et de contrat IBLO (périmètres 2 et 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32424000 Infrastructure de réseau
32421000 Câblage de réseau
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Épinal.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, qui intègre:

— une partie forfaitaire pour les prestations relevant des périmètres 1 et 2 tels que décrits dans le CCTP;

— une partie mixte pour les prestations relevant du périmètre 3 tel que décrit dans le CCTP;

— une partie globale forfaitaire pour le guichet unique de signalisation uniquement;

— une partie exécutée au moyen de bons de commande pour le reste des prestations, sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

À compter de la livraison du périmètre 1, point de départ pour trois années de contrat de maintenance et de contrat IBLO (périmètres 2 et 3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée en mois: 48 mois environ (durée donnée à titre indicatif).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Service de la commande publique et des achats — 8 rue de la Préfecture — Épinal.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021